Ce rapport présente un panorama de la lutte antiterroriste en France depuis la promulgation de la première loi en la matière en 1986. Ce panorama permet par la suite de développer la thèse de l’inscription dans le droit commun d’un régime d’exception. Ainsi, nous mettons en évidence l’hybridation de la législation relative à la lutte contre le terrorisme qui évolue vers toujours plus d’anticipation. Le rapport est également axé sur les confrontations en pratique du droit antiterroriste avec la protection des droits de l’Homme : sont abordés l’impact sur la liberté d’expression, sur la liberté de manifester, mais également les problématiques liées à la discrimination subie par les musulman-e-s, liées à la radicalisation en prison ou encore les « revenants »
Les mesures de lutte contre le terrorisme face aux droits de l’Homme
on septembre 18, 2018
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