Travaux Cliniques

Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

de Marjolaine Roccati on novembre 13, 2023 with Aucun commentaire

«18h30, l’heure de sortir des comparutions immédiates du tribunal de Bobigny. L’heure où on ne peut que constater «une justice à deux vitesses, une justice de classe». Un condensé de violence, de prévenus éreintés par les heures de garde à vue, les heures de dépôt, par toute une vie qui mène à dire au Président « je préfère être en … Lire la suite

Loi Waserman et son décret d’application :
Rapport sur l’effectivité et l’efficacité du traitement des alertes par les autorités externes

de Marjolaine Roccati on juillet 31, 2023 with Aucun commentaire

Suite à l’adoption en mars 2022 de la loi Waserman garantissant une meilleure protection aux lanceurs d’alertes, notre travail auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte a été d’interroger les autorités externes sur la mise en œuvre de celle-ci. Cette nouvelle loi confère à ces autorités un rôle plus important, une mise en œuvre effective du droit est dès lors … Lire la suite

Rapport sur le devoir de vigilance et la réparation du préjudice écologique

de Marjolaine Roccati on juillet 27, 2023 with Aucun commentaire

Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre. Six ans après la promulgation … Lire la suite

Guide sur la saisine des comités onusiens, à destination des personnes migrantes

de Marjolaine Roccati on juillet 27, 2023 with Aucun commentaire

Les personnes migrantes qui traversent les frontières sont particulièrement touchées par desviolations de leurs droits fondamentaux. C’est notamment le cas des personnes qui tentent defranchir les frontières par voie maritime et qui sont victimes d’un naufrage en mer, ou encoredes personnes qui arrivent par voie terrestre et sont victimes de refoulements ou detraitements inhumains ou dégradants. Les victimes de violations … Lire la suite

Les pratiques communales en matière de délivrance d’attestations d’accueil

de Marjolaine Roccati on juin 13, 2023 with Aucun commentaire

Pour répondre à une demande du GISTI, l’objet du travail, rédigé par Gaëlle BEZANNIER, Sana FASLI et par Elisa KERREC, est de mener une étude sur le pouvoir des maires à l’égard des étrangers. L’étude porte particulièrement sur la délivrance des attestations d’accueil. L’analyse se fonde sur une étude de terrain d’envergure afin de saisir l’ensemble des pratiques communales. Il … Lire la suite

Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe

de Marjolaine Roccati on mai 23, 2023 with Aucun commentaire

Souhaitant s’impliquer dans le débat autour de la législation relative au travail du sexe, le Syndicat de la Magistrature a souhaité disposer d’éléments permettant de l’éclairer. L’ambition de ce rapport est donc de permettre une meilleure appréhension des enjeux liés à ce sujet, sans adopter de position de principe. Face à ce phénomène mondial, les positions des différents États varient … Lire la suite

L’accès aux documents couverts par le(s) secret(s)

de Marjolaine Roccati on octobre 22, 2022 with Aucun commentaire

L’accès des ONG aux licences d’exportation d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis revêt un enjeu crucial : celui de pouvoir démontrer que les armes françaises sont potentiellement utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire contre la population civile au Yémen. Pour autant, l’administration française s’oppose catégoriquement à la publication de ces … Lire la suite

Les inégalités d’accès aux ressources climatiques et les pistes contentieuses relatives aux droits fondamentaux en matière climatique

de Marjolaine Roccati on octobre 11, 2022 with Aucun commentaire

Les conséquences du dérèglement climatique deviennent depuis quelques années de plus en plus alarmantes. Bien que la population mondiale soit touchée, ce sont néanmoins les populations les plus vulnérables (femmes, personnes paupérisées, personnes racisées etc.) qui subissent en première ligne les effet de cette crise sans précédent. Le travail réalisé pendant l’année 2021/2022, en partenariat avec l’association Notre Affaire à … Lire la suite

Étude de la proposition de la Commission européenne visant à interdire les importations de produits issus du travail forcé des Ouïghours.

de Marjolaine Roccati on octobre 11, 2022 with Aucun commentaire

La lutte contre le travail forcé est devenue un enjeu de taille pour l’Union européenne, spécialement dans un contexte international marqué par les condamnations multiples du travail forcé des Ouïghours, minorité musulmane en Chine, exploitée par le gouvernement dans la région du Xinjiang. Cela a conduit la Commission européenne à proposer la mise en place d’une mesure européenne permettant de … Lire la suite

Enquête sur les pratiques commerciales trompeuses en matière de bien-être animal

de Marjolaine Roccati on septembre 29, 2022 with Aucun commentaire

La législation française et européenne en termes de communication commerciale sur le bien-être animal est pauvre, voire inexistante, et il n’existe pas de jurisprudence significative sur le sujet. A partir de ce constat et dans une perspective de dénonciation des pratiques commerciales dans le domaine, nous avons procédé à un travail en deux temps. Dans un premier temps, nous avons … Lire la suite

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La clinique juridique Euclid m'a permis de croiser mes connaissances de droit international avec celles de droit pénal. Cela a été l'occasion de travailler des recherches pour un cas concret, ce qui est rarement le cas dans le milieu universitaire. La clinique juridique Euclid implique néanmoins des problématiques telles que celle du travail de groupe. A ce sujet, il s'avère que les deux autres membres de mon groupe étaient étudiants en master de droit pénal. En cela, il leur a été compliqué de prendre en compte un rythme de travail différent du leur. De plus, le fait que nos connaissances ne soient pas identiques mais qu'elles puissent être complémentaires ne fut pas aisément pris en compte. voir le témoignage

Léonie Bisson (2022)

J'ai été, tout d'abord, ravie de participer à ce travail de recherche sur le droit à un environnement sain. En effet, ce travail est déjà très bénéfique au sein de l'association NAAT. Lors de notre dernière réunion "stratégie" nous avons décidé de renforcer notre travail de plaidoyer en faveur du droit à un environnement sain. Nous y travaillons dans le cadre de sa reconnaissance au niveau international avec d'autres associations et nous nous appuyons sur ce droit dans le cadre de notre plaidoyer en faveur de la réduction des inégalités climatiques. Je ne manquerai pas de vous tenir informés sur l'évolution de ces différents travaux. Par conséquent, le travail des étudiants constitue un réel apport tant théorique que pratique pour avancer dans ces différents projets. Concernant mon expérience personnelle, elle a été le fruit d'un réel enrichissement tant académique qu'humain. Suivre des étudiants dans l'élaboration de leurs recherches et de leur plan de rapport représente un vrai challenge. Il faut en effet être force de proposition et accompagner les étudiants. Mais surtout, et c'est là je trouve, un des principaux apports de cette expérience, cet accompagnement des étudiants offre une réelle possibilité de dialogue et d'échange. L'expérience est humaine autant qu'académique. Enfin, il est certain que travailler sous la direction du Professeur Forteau constitue une véritable opportunité afin de progresser académiquement. voir le témoignage

Emma Reboa de l’association Notre Affaire à Tous (2021)

Le programme EUCLID est un parcours enrichissant qui complète idéalement une formation de troisième cycle standard. En effet, grâce au principe des « Law clinics » les étudiants peuvent compléter l’aspect tant théorique que pratique de leur formation. J’ai ainsi appris beaucoup des cours théoriques et des débats organisés avec les formateurs et les étudiants qui permettent d’avoir une conception différente du droit en confrontant des approches variées. Plus particulièrement, j’ai eu la chance de participer au plaidoyer en faveur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre pour Sherpa et Amnesty International. Grâce à EUCLID j’ai notamment eu l’opportunité d’assister à une conférence à l’Assemblée nationale et d’être réellement intégrée dans l’élaboration du droit positif. De façon générale, l’équipe donne aux étudiants les moyens de réaliser une étude enrichissante, constructive, sérieuse et utile pour les organisations et associations qui expriment un besoin. EUCLID fait confiance aux étudiants dans la réalisation de leurs travaux en leur laissant une certaine autonomie, associée à un réel appui des équipes encadrantes dès que c’est nécessaire. Dans le milieu professionnel, EUCLID vous permet également d’échanger avec vos collègues à propos de cette expérience unique et susciter l’intérêt. Bravo à toute l’équipe pour cette initiative. voir le témoignage

Mélanie Escartin (2014)

La Clinique EUCLID est une très belle occasion de compléter sa formation de Master 2, tant sur un plan théorique que pratique. Les séminaires théoriques sur la critique du droit sont particulièrement intéressants et permettent de prendre du recul sur une matière que nous connaissons bien, sans avoir forcément eu l'occasion auparavant de la questionner et de la critiquer. Les débats sont vifs et enrichissants et les intervenants, variés et passionnants. Ce bagage théorique nous permet de mieux appréhender l'aspect pratique de la clinique. Durant la seconde partie de l'année, j'ai eu l'opportunité de travailler avec les ONG Action Sécurité Ethique Républicaines et ACAT sur des questions de transferts d'armes, et plus précisément sur l'interprétation des articles 6 et 7 du Traité sur le Commerce des Armes des Nations et sur l'appréciation de leur effet direct en droit français. En plus de travailler sur un thème qui m'intéresse particulièrement, j'ai eu la chance d'être très bien intégrée à toute l'équipe et d'être conseillée à tout moment par les professeurs qui encadraient notre travail. J'ai également eu la possibilité d'effectuer un stage de trois mois au sein de l'une des deux ONG que j'ai rencontrées dans le cadre de la clinique. En somme, c'est une expérience que je recommande à tout étudiant curieux d’approfondir ses connaissances en droit et de travailler un projet bien concret qui peut grandement l’aider à faire ses premiers pas dans la vie professionnelle. Un grand merci à toute l'équipe! voir le témoignage

Justine Lefeuve (2020)

L’expérience de la clinique aura été extrêmement enrichissante tant sur le plan professionnel que personnel. Travailler, en parallèle de nos Masters, sur ce beau projet nous aura apporté rigueur et organisation. Surtout, la forme d’étude de terrain nous aura permis de porter à la fois la casquette d’enquêtrices et celle de juristes. Ce travail d’analyse nous sera précieux pour nos futures carrières professionnelles. Nous avons été chanceuses de travailler avec le Gisti sur un sujet à la fois intéressant mais aussi nécessaire à aborder. Au-delà de l’expérience professionnelle, la clinique est une expérience humaine, laquelle a été aussi très agréable tant nous avons formé, toutes trois, une belle équipe ! Nous souhaitons aussi remercier chaleureusement Madame Tatiana Gründler et Monsieur Nicolas Klausser ainsi que le Gisti, pour leur accompagnement sans relâche dans la réalisation de ce projet. Nos remerciements vont également aux directrices de la clinique, Mesdames Charlotte Girard, Sophie Grosbon et Marjolaine Roccati, de permettre à des étudiants de clore en beauté leur cursus universitaire. voir le témoignage

Lola Gaurin, Chloé Radet et Vildan Aydin (2022)