L’association ATTAC nous a demandé de les aider pour encadrer leurs missions de désobéissance civile. Le guide réalisé par Mathilde Muller, Violette Duperrier et Clothilde Lagorsse a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militants et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile. Il s’agit, à partir de l’identification … Lire la suite

La mission confiée par l’association BLOOM à EUCLID visait à étudier les pistes de recours juridictionnels possibles, afin de garantir une meilleure protection des écosystèmes marins et de lutter contre la pêche électrique au sein de l’Union européenne. Cette étude propose donc, et développe les recours que l’association BLOOM pourrait actionner devant les juridictions françaises, et les institutions européennes. Elle … Lire la suite

La clinique juridique de l’Université du Paraná au Brésil nous a donné pour mission de rédiger un document présentant les différentes législations européennes relatives à l’interruption volontaire de grossesse. Ce travail a pour ambition d’être présenté comme Amicus Curiae au Tribunal Suprême fédéral brésilien dans le cadre d’un recours visant à la dépénalisation de l’avortement au Brésil. La pénalisation de … Lire la suite

La promotion 2018/2019 d’Euclid comptait parmi ses partenaires l’organisation altermondialiste ATTAC, dont l’un des dossiers juridiques soumis à la clinique concernait le changement climatique face au droit du commerce international. Après délimitation du sujet nous avons bâtit notre rapport à partir de la problématique suivante : la compatibilité des normes du droit du commerce international avec les impératifs de lutte contre … Lire la suite

Le groupe juridique travaillant sur le contentieux Europacity nous a confié la réalisation d’une analyse comparative de deux documents techniques : l’étude d’impact de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, et celle de la Ligne 17 Nord. En effet, bien que mis en œuvre indépendamment, ces deux projets sont indissociables au vu de leurs effets sur l’environnement. … Lire la suite

Ce guide, élaboré pour l’association Greenpeace, traite le sujet des procédures stratégiques, également dites « procédures bâillons ». Il s’agit de poursuites judiciaires intentées à l’encontre d’individus ou d’organisations sur des questions d’intérêt général dans l’objectif de limiter le débat public sur ces questions. La première partie du guide porte sur l’identification des dispositions susceptibles de constituer des procédures bâillons dans la … Lire la suite

Ce rapport à destination de l’association La Cimade vise à analyser les conséquences juridiques de certaines dispositions de la nouvelle loi asile et immigration du 10 septembre 2018, notamment en ce qui concerne les demandes d’asile. L’une des dispositions de la loi prévoit en effet que la demande d’asile se fait conjointement avec une demande de titre de séjour pour … Lire la suite