Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

Le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux
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Le guide de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux vise à éclairer les citoyens sur leurs droits. Ces agents de sécurité privée employés par les bailleurs sociaux et rassemblés en Groupement Parisiens Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) obéissent à un régime prévu par le Code de la sécurité intérieure, différent … Lire la suite

Analyse comparative de l’autonomisation économique des femmes à l’échelle régionale
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Le projet, mené en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, porte sur l’autonomisation économique des femmes dans l’espace francophone. Il consiste à construire une base de données comparative couvrant l’ensemble des États de l’OIF, à analyser les principaux obstacles juridiques à cette autonomisation et à formuler des recommandations destinées à orienter les politiques publiques.  L’objectif de notre travail est … Lire la suite

Les modalités de la libre association des territoires exerçant leur droit à l’autodétermination
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Dans le contexte des discussions actuelles sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à un groupe de trois étudiant-e-s de se pencher sur les expériences étrangères d’exercice du droit à l’autodétermination ayant conduit à des statuts d’association du peuple concerné avec son ancienne puissance coloniale ou d’intégration … Lire la suite

EUCLID 2025-2026: Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 septembre!

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La participation au module pratique d’EUCLID est proposée aux étudiantes et étudiants des Masters partenaires: Contentieux international et européen, Droits de l’Homme, Droit européen de la mobilité des personnes, Droit fondamental de l’entreprise, Droit pénal et politiques criminelles, Droit pénal international et comparé, Droit social et relations professionnelles, Théorie et analyse du droit et Théorie et pratique du droit international … Lire la suite

Le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux

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Le guide de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux vise à éclairer les citoyens sur leurs droits. Ces agents de sécurité privée employés par les bailleurs sociaux et rassemblés en Groupement Parisiens Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) obéissent à un régime prévu par le Code de la sécurité intérieure, différent … Lire la suite

Analyse comparative de l’autonomisation économique des femmes à l’échelle régionale

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Le projet, mené en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, porte sur l’autonomisation économique des femmes dans l’espace francophone. Il consiste à construire une base de données comparative couvrant l’ensemble des États de l’OIF, à analyser les principaux obstacles juridiques à cette autonomisation et à formuler des recommandations destinées à orienter les politiques publiques.  L’objectif de notre travail est … Lire la suite

Les modalités de la libre association des territoires exerçant leur droit à l’autodétermination

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Dans le contexte des discussions actuelles sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à un groupe de trois étudiant-e-s de se pencher sur les expériences étrangères d’exercice du droit à l’autodétermination ayant conduit à des statuts d’association du peuple concerné avec son ancienne puissance coloniale ou d’intégration … Lire la suite

L’expertise psychiatrique et psychologique dans les contentieux de violences sexuelles et sexistes

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Le rapport opère, dans un premier temps, un constat des difficultés liées à l’expertise psychiatrique requise lors du traitement pénal des violences sexuelles et sexistes. Or, cette expertise est réalisée sur la personne mise en cause mais aussi sur la plaignante. Les conditions de réalisation de ces expertises et les conclusions soulèvent de nombreuses critiques. Ainsi, la réalisation peut s’apparenter, … Lire la suite

Les conséquences juridiques de la reconnaissance de crimes commis pendant la période coloniale

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Ce travail vise à analyser les conséquences juridiques qu’engendrerait une reconnaissance des crimes commis pendant la période coloniale par l’État français. Il s’agit d’étudier les possibles conséquences juridiques susceptibles de découler d’actes de reconnaissance par l’État français d’un crime ou de plusieurs crimes commis pendant la période coloniale.

Les directives européennes CSRD/ CS3D et le droit antitrust américain

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Dans le cadre de la clinique Euclid, nous avons réalisé un travail de recherche pour le Consumer Goods Forum, une organisation internationale représentant les principaux acteurs de la grande consommation. La mission portait sur les obstacles à la transparence des entreprises en matière ESG, dans une perspective comparée entre l’Union européenne et les États-Unis. L’objectif était d’analyser les contraintes juridiques … Lire la suite

Fondements et périmètre de l’immunité des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères

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Ce rapport a été réalisé en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le travail s’est structuré autour de trois axes principaux : la reconnaissance coutumière de l’immunité fonctionnelle des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères ; l’existence incertaine mais tendancielle d’exceptions à cette immunité en cas de commission de crimes internationaux ; un consensus … Lire la suite

Plaidoyer en faveur d’un encadrement juridique efficace à l’échelle européenne de la pratique de la fast fashion : prévenir et réparer les atteintes aux droits fondamentaux

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Dans le cadre de notre participation à Euclid, nous avons élaboré un plaidoyer visant à encadrer la fast fashion et protéger les droits socio-environnementaux à l’échelle européenne. Ce travail a été mené sous la direction de notre professeure Aurore Chaigneau et de notre partenaire Mathilde Pousséo – Déléguée générale du collectif Ethique sur l’Etiquette.Nous avons procédé à un état des … Lire la suite

La directive 2024/1385 et les cyber violences faites aux femmes

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Notre travail au sein de la clinique juridique répond à une commande passée par deux associations : la Coordination pour le Lobby européen des femmes (la CLEF) et Osez le Féminisme. Elles portent toutes deux un plaidoyer pour défendre les droits des femmes. Notre livrable consistait à analyser la récente Directive 2024/1385 relative à la violence à l’égard des femmes et … Lire la suite

Le traitement judiciaire du militantisme

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Ce rapport analyse les évolutions contemporaines du traitement judiciaire du militantisme en France, dans un contexte de judiciarisation croissante des mouvements sociaux et de durcissement du maintien de l’ordre. Il répond à une commande du Syndicat de la Magistrature visant à documenter les pratiques répressives à l’encontre des militant·es, qu’elles relèvent du droit administratif, du droit pénal ou de l’organisation … Lire la suite

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