Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération
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«18h30, l’heure de sortir des comparutions immédiates du tribunal de Bobigny. L’heure où on ne peut que constater «une justice à deux vitesses, une justice de classe». Un condensé de violence, de prévenus éreintés par les heures de garde à vue, les heures de dépôt, par toute une vie qui mène à dire au Président « je préfère être en … Lire la suite

Loi Waserman et son décret d’application :
Rapport sur l’effectivité et l’efficacité du traitement des alertes par les autorités externes
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Suite à l’adoption en mars 2022 de la loi Waserman garantissant une meilleure protection aux lanceurs d’alertes, notre travail auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte a été d’interroger les autorités externes sur la mise en œuvre de celle-ci. Cette nouvelle loi confère à ces autorités un rôle plus important, une mise en œuvre effective du droit est dès lors … Lire la suite

Rapport sur le devoir de vigilance et la réparation du préjudice écologique
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Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre. Six ans après la promulgation … Lire la suite

EUCLID 2023-2024: Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er octobre!

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La participation au module pratique d’EUCLID est proposée aux étudiantes et étudiants des Masters partenaires: Contentieux international et européen, Droits de l’Homme, Droit européen de la mobilité des personnes, Droit fondamental de l’entreprise, Droit pénal et politiques criminelles, Droit pénal international et comparé, Droit social et relations professionnelles, Théorie et analyse du droit et Théorie et pratique du droit international … Lire la suite

Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

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«18h30, l’heure de sortir des comparutions immédiates du tribunal de Bobigny. L’heure où on ne peut que constater «une justice à deux vitesses, une justice de classe». Un condensé de violence, de prévenus éreintés par les heures de garde à vue, les heures de dépôt, par toute une vie qui mène à dire au Président « je préfère être en … Lire la suite

Loi Waserman et son décret d’application :
Rapport sur l’effectivité et l’efficacité du traitement des alertes par les autorités externes

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Suite à l’adoption en mars 2022 de la loi Waserman garantissant une meilleure protection aux lanceurs d’alertes, notre travail auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte a été d’interroger les autorités externes sur la mise en œuvre de celle-ci. Cette nouvelle loi confère à ces autorités un rôle plus important, une mise en œuvre effective du droit est dès lors … Lire la suite

Rapport sur le devoir de vigilance et la réparation du préjudice écologique

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Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre. Six ans après la promulgation … Lire la suite

Guide sur la saisine des comités onusiens, à destination des personnes migrantes

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Les personnes migrantes qui traversent les frontières sont particulièrement touchées par desviolations de leurs droits fondamentaux. C’est notamment le cas des personnes qui tentent defranchir les frontières par voie maritime et qui sont victimes d’un naufrage en mer, ou encoredes personnes qui arrivent par voie terrestre et sont victimes de refoulements ou detraitements inhumains ou dégradants. Les victimes de violations … Lire la suite

29 juin 2023 – Cérémonie officielle de remise des travaux cliniques

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La cérémonie officielle de remise des travaux cliniques s’est tenue le jeudi 29 juin dernier. Après une conférence magistrale de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur les difficultés d’accès aux droits et la nécessaire défense des droits et libertés en vue de limiter les réclamations à venir, les euclidien-nes ont tour à tour présenté leurs travaux, dont la qualité … Lire la suite

Les pratiques communales en matière de délivrance d’attestations d’accueil

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Pour répondre à une demande du GISTI, l’objet du travail, rédigé par Gaëlle BEZANNIER, Sana FASLI et par Elisa KERREC, est de mener une étude sur le pouvoir des maires à l’égard des étrangers. L’étude porte particulièrement sur la délivrance des attestations d’accueil. L’analyse se fonde sur une étude de terrain d’envergure afin de saisir l’ensemble des pratiques communales. Il … Lire la suite

Les enjeux juridiques et sociaux de la législation relative au travail du sexe

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Souhaitant s’impliquer dans le débat autour de la législation relative au travail du sexe, le Syndicat de la Magistrature a souhaité disposer d’éléments permettant de l’éclairer. L’ambition de ce rapport est donc de permettre une meilleure appréhension des enjeux liés à ce sujet, sans adopter de position de principe. Face à ce phénomène mondial, les positions des différents États varient … Lire la suite

L’accès aux documents couverts par le(s) secret(s)

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L’accès des ONG aux licences d’exportation d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis revêt un enjeu crucial : celui de pouvoir démontrer que les armes françaises sont potentiellement utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire contre la population civile au Yémen. Pour autant, l’administration française s’oppose catégoriquement à la publication de ces … Lire la suite

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