Contribution à l’étude « Diplomatie et droits de l’Homme » de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

de Marjolaine Roccati on juillet 8, 2025 with Aucun commentaire

Ce mémoire s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec la CNCDH. La commande était d’actualiser un rapport de 2008 sur la « Diplomatie et les droits de l’Homme », en incluant cette fois la diplomatie du numérique. Ce mémoire est donc une analyse approfondie de la diplomatie numérique de la France, en mettant l’accent sur la protection et la promotion des droits de l’Homme dans un environnement numérique en constante évolution. Il servira de base à l’étude de ce sujet par la CNCDH elle-même, pour un rapport qui sera rendu public plus tard.

Tout d’abord, l’étude se déploie en deux grandes parties. La première retrace le cadre institutionnel et normatif dans lequel s’inscrit la diplomatie numérique française, tant au niveau international qu’européen. La seconde partie illustre, à travers plusieurs thématiques clés, la manière dont la France défend ses engagements en matière de droits de l’Homme dans l’espace numérique. L’étude s’articule donc autour des thèmes suivants : l’intelligence artificielle, la protection des données personnelles, des personnes vulnérables (notamment l’intérêt supérieur de l’enfant et la question de l’accessibilité du numérique), la sécurité du cyberespace et la liberté d’expression.

Fruit d’une approche pluridisciplinaire et rigoureuse, ce travail s’appuie sur des analyses juridiques, des sources institutionnelles, des entretiens et des exemples concrets afin d’évaluer la cohérence entre les ambitions diplomatiques de la France et ses actions effectives. Il met en lumière les défis majeurs posés par la transformation numérique et les stratégies mises en œuvre pour y répondre.

A l’instar des écrits de la CNCDH, quelques recommandations ont été faites. Enfin, ce rapport juridique, sur la diplomatie française, a été intéressant à écrire car il a fallu mobiliser des outils juridiques variés pour comprendre la stratégie française de protection des droits de l’Homme à l’ère du numérique.

Notre groupe espère que ce travail pourra nourrir la réflexion de la CNCDH et saura enrichir l’expérience de la Clinique juridique EUCLID.

Rapport-CNCDH-EUCLID-_Diplomatie-numerique-de-la-France_-version-finale Télécharger

Ce qui a nous directement attiré dans l’expérience Euclid, c’est son côté professionnalisant. Travailler en collaboration avec une ONG dans le but de répondre à une demande précise et d’aider ainsi directement des personnes est extrêmement simulant. Le soutien de notre professeure encadrante, Mme Roccati, et de la juriste de l’association, Mme Dumanoir, a été extrêmement enrichissant. Elles nous ont notamment aidées à combiner connaissances théoriques et réalités du terrain. Le travail en groupe est également l’un des éléments les plus instructifs de cette expérience. En effet, nous sommes toutes les deux issues de filières différentes, droits de l’Homme pour une et droit international et européen pour l’autre. La combinaison de nos connaissances différentes a été indispensable à la réalisation de notre guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants. Le travail avec la Clinique nous a ainsi permis d’approfondir nos connaissances mais aussi de découvrir des domaines qui nous étaient encore inconnus. Cette expérience fut extrêmement enrichissante et nous sommes reconnaissantes à l’ensemble des directrices de la clinique de nous avoir permis de participer à cette aventure. voir le témoignage

Gaëlle Doll et Fanny Vesse (2021)

J'ai beaucoup apprécié le cours "analyse critique du droit" qui permet d'appréhender le droit d'une manière inédite et de proposer des pistes de réflexion pour une vision plus complète et plus mature de la matière. J'ai effectué la partie "professionnalisante" avec Atd quart monde et découvert le milieu associatif dans le combat pour le respect des droits de l'homme. L'aventure Euclid a été une expérience constructive et enrichissante à la veille du début de la vie professionnelle. voir le témoignage

Alix de Vasselot (2011)

Animées par une envie de concrétiser notre formation juridique à la faculté, nous avons été très enthousiastes à l'idée de travailler au sein de la clinique juridique EUCLID de l'Université Paris-Nanterre. Cette clinique nous a permis d'acquérir des compétences fondamentales pour le monde professionnel. La création d'un « guide juridique pour les avocats » et d'un « livret d'information » à destination des femmes victimes des violences conjugales a fait sens pour nos partenaires, l'association Lawyers for Women et pour notre équipe. Ce partage humain et juridique a été très enrichissant pour nous. Nous avons eu l'occasion d'agrandir notre réseau professionnel par la rencontre de différents acteurs du droit. Les relations que nous avons créées avec les partenaires, les échanges réalisés dans le monde associatif et juridique, mais aussi la grande coordination que nous avons développée avec notre chargée de projet, Professeure à l'Université Paris-Nanterre, et enfin notre collaboration toutes trois étudiantes en Master 2 ont été porteurs lors de notre travail. De plus, nous avons acquis des compétences rédactionnelles, de synthèse, de direction d'entretien, de communication numérique, ou encore de technicité juridique relative au droit dans toute la transversalité que notre thématique comporte. C'est ainsi qu'après six mois de pratique, nous en sommes arrivées à constater que la clinique juridique nous a beaucoup apporté. Nous continuerons avec grand plaisir notre engagement au sein de l'association Lawyers for Women afin de participer à de nouveaux projets. voir le témoignage

Anna Artières-Glissant, Lyan Aleska Moreno Guerrero et Margot Mikolasek (2021)

La clinique juridique a été selon moi une expérience enrichissante. Elle nous a permis de mobiliser nos compétences et nos connaissances juridiques au service d'une cause. Elle comporte également un aspect à la fois pratique (marqué par la confrontation avec le terrain et diverses réunions avec la partenaire) et théorique (par les recherches approfondies qui ont été menées sur un sujet précis). Puisque le rapport était destiné à un public de non-juristes, l'un des intérêts majeurs a été de faire un effort de synthèse et de rendre le droit le plus accessible possible, ce qui je trouve est un exercice à la fois noble (on sort le droit du cercle des universitaires) et formateur. Pour toutes ces raisons je recommanderai la Clinique à tout étudiant de droit. voir le témoignage

Fagueye Wélé (2022)

Etudiante en Master 2 recherche, j’ai immédiatement été séduite par l’idée de participer à la clinique du droit de l’université de Nanterre. J’y ai vu le parfait complément pratique de ma formation. EUCLID est une expérience particulièrement enrichissante, intellectuellement, professionnellement, et humainement parlant. Au cours de la première période du programme, nous avons pu acquérir des connaissances sur des sujets cruciaux qui ne sont pourtant quasiment jamais évoqués à l’université. J’ai notamment en tête le thème de l’effectivité du droit. En tant qu’étudiants, nous passons notre temps à apprendre et comprendre la règle de droit. Mais à quoi bon si celle-ci n’est pas effectivement appliquée ? La partie pratique du programme s’avère tout aussi stimulante. En ce qui me concerne, j’ai été amenée à travailler dans une matière que je n’avais jamais abordée, et donc à partir d’une absence totale de connaissances. Il s’agissait donc d’un vrai défi. L’intérêt d’EUCLID réside aussi pour une grande part dans son aspect pluridisciplinaire. Nous sommes amenés à tracer des liens entre différentes matières, à décloisonner les différentes branches du droit et à voir l’incidence qu’elles ont les unes sur les autres. L’apport d’EUCLID, d’un point de vue professionnel cette fois, ne fait pas non plus de doute. Pour moi, plus qu’un apport professionnel, EUCLID a constitué un réel tremplin : j’ai pu rencontrer et nouer des relations avec des professionnels du monde de la justice, qui paraît parfois si lointain aux étudiants. J’ai notamment eu l’occasion de travailler avec un magistrat et des avocats. Mieux encore : j’ai par la suite effectué un stage au sein du cabinet de ces derniers. Enfin et surtout, EUCLID est riche en rapport humains. En effet, EUCLID est un carrefour privilégié grâce auquel associations, professeurs et étudiants échangent ensemble. Le programme permet aux étudiants euclidiens d’entretenir une relation différente avec les professeurs chargés de les encadrer. Il s’agit bien d’un rapport de direction, mais pas seulement. Il s’agit aussi de collaboration et de soutien. Le programme est aussi l’occasion de se rapprocher du secteur associatif et de voir la réalité pratique qui se cache derrière le document final à rendre, plus théorique. Dans le cadre du travail que nous avons réalisé en binôme au profit du GISTI, j’ai pu assister à l'une des permanences de l’association pour l’accompagnement et la défense des jeunes isolés étrangers. J’y ai rencontré les jeunes concernés ainsi que les bénévoles. Pour toutes ces raisons, c’est sans aucune hésitation que je recommande EUCLID à tout étudiant qui souhaiterait pratiquer le droit autrement, car il ressortira nécessairement grandi de cette expérience. voir le témoignage

Laura Bourgeois (2013)

Promotion 2025