Ce travail a été réalisé au profit de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui contribue au contrôle par les instances internationales de la situation des droits de l’Homme en France. Cette note d’analyse a pour objectif d’évaluer de manière qualitative la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France.
Enquête sur la mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées en France
on septembre 18, 2018
with Aucun commentaire