Notre travail au sein de la clinique juridique répond à une commande passée par deux associations : la Coordination pour le Lobby européen des femmes (la CLEF) et Osez le Féminisme. Elles portent toutes deux un plaidoyer pour défendre les droits des femmes. Notre livrable consistait à analyser la récente Directive 2024/1385 relative à la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et la confronter au droit national et européen existant afin de formuler des recommandations de transposition. Nous avons donc étudié juridiquement les dispositions qui concernent respectivement le partage non consenti de contenus intimes (5), la traque furtive en ligne (6), le cyberharcèlement (7) et l’incitation à la haine ou à la violence en ligne (8) afin de permettre la transposition la plus favorable aux femmes possible. Notre livrable se conclut donc par une liste de recommandations pour la transposition de la directive, conformes et cohérentes avec le cadre normatif existant.
La directive 2024/1385 et les cyber violences faites aux femmes
on juillet 21, 2025
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