Dans l’objectif d’assurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte pour la Maison des lanceurs d’alerte (MLA), il est apparu opportun d’établir un rapport sur les possibilités de l’asile en France pour ces acteurs de la liberté à l’étranger. Le rapport a donc été l’occasion d’analyser le cadre légal de l’asile constitutionnel ou conventionnel offert dans notre hexagone afin de le rapprocher de la notion récente du lanceur d’alerte. Dans un même temps, ce rapport s’attache à identifier les différentes limites liées à ce statut en raison du lien ténu qu’il entretient avec l’asile. Enfin, la réflexion qui fonde ce rapport a aussi pour objectif de dépasser ce cadre et de proposer des pistes de réflexions à envisager pour une meilleure prise en compte des lanceurs d’alerte dans l’asile.
Le droit d’asile et les lanceurs d’alerte
on juillet 20, 2021
with Aucun commentaire