Le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux

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Le guide de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux vise à éclairer les citoyens sur leurs droits. Ces agents de sécurité privée employés par les bailleurs sociaux et rassemblés en Groupement Parisiens Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) obéissent à un régime prévu par le Code de la sécurité intérieure, différent … Lire la suite

Analyse comparative de l’autonomisation économique des femmes à l’échelle régionale

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Le projet, mené en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, porte sur l’autonomisation économique des femmes dans l’espace francophone. Il consiste à construire une base de données comparative couvrant l’ensemble des États de l’OIF, à analyser les principaux obstacles juridiques à cette autonomisation et à formuler des recommandations destinées à orienter les politiques publiques.  L’objectif de notre travail est … Lire la suite

Les modalités de la libre association des territoires exerçant leur droit à l’autodétermination

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Dans le contexte des discussions actuelles sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à un groupe de trois étudiant-e-s de se pencher sur les expériences étrangères d’exercice du droit à l’autodétermination ayant conduit à des statuts d’association du peuple concerné avec son ancienne puissance coloniale ou d’intégration … Lire la suite

L’expertise psychiatrique et psychologique dans les contentieux de violences sexuelles et sexistes

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Le rapport opère, dans un premier temps, un constat des difficultés liées à l’expertise psychiatrique requise lors du traitement pénal des violences sexuelles et sexistes. Or, cette expertise est réalisée sur la personne mise en cause mais aussi sur la plaignante. Les conditions de réalisation de ces expertises et les conclusions soulèvent de nombreuses critiques. Ainsi, la réalisation peut s’apparenter, … Lire la suite

Les conséquences juridiques de la reconnaissance de crimes commis pendant la période coloniale

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Ce travail vise à analyser les conséquences juridiques qu’engendrerait une reconnaissance des crimes commis pendant la période coloniale par l’État français. Il s’agit d’étudier les possibles conséquences juridiques susceptibles de découler d’actes de reconnaissance par l’État français d’un crime ou de plusieurs crimes commis pendant la période coloniale.

Enquête sur les pratiques de délivrance des autorisations de travail depuis la réforme de 2021 – L’appréciation de la condition relative au respect de la législation par l’employeur·euse

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Si elles constituent le préalable nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle des salarié·es étranger·es en France, les autorisations de travail conditionnent également l’entrée et le séjour des personnes étrangères pour motif économique. Outre des critères relatifs à l’emploi visé, leur délivrance est soumise au respect de la législation par l’employeur·euse. Ce critère, censé protéger les travailleur·euses étranger·ères se retourne en … Lire la suite