Nous avons travaillé aux côtés du GIAPS, le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles. Le GIAPS est une association créée le 19 avril 2019 lors des débats relatifs à la loi bioéthique. Cette association s’inscrit dans un combat féministe et s’intéresse aux questions d’actualité concernant les questions procréatives, sexuelles et de genre.
L’intitulé de la recherche que nous devions mener portait sur la « Désignation des transparents aux actes d’état civil des enfants : travail comparatiste pour déterminer s’il existe un consensus au niveau européen dans les pays du Conseil de l’Europe ».
Nous nous sommes intéressées, au cours de notre travail, à la question de l’autorisation du changement de la mention du sexe à l’état civil pour toutes les personnes trans, peu importe qu’elles aient déjà ou projettent d’avoir des enfants. En incluant la notion de parent, une référence directe est par la suite faite à la problématique de la filiation entre enfant et parent trans, et la manière dont elle est abordée par le droit interne de chaque État étudié. De ce dernier aspect de la problématique découle alors la question de l’impact du changement de la mention du sexe à l’état civil des parents sur l’acte d’état civil de l’enfant.
Désignation des parents trans dans les actes d’état civil des enfants: un consensus européen?
on septembre 22, 2022
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