Ventes d’armes et secret défense

de Marjolaine Roccati on juillet 25, 2022 with Aucun commentaire

En France, tout ce qui a trait aux ventes d’armes et licences d’exportations est classé secret défense. Autrement dit, les précieuses informations concernant les quantités, les destinations des armes vendues par la France, leur potentielle implication dans les guerres qui sévissent dans le monde, etc. sont tout simplement inaccessibles. D’ailleurs, quiconque en aurait connaissance et souhaiterait les partager, encourt une lourde amende et une peine d’emprisonnement.

Ce secret-défense, brandi au nom de la sécurité de l’Etat, ne doit pas pour autant permettre à la France de dissimuler sa complicité dans certains crimes internationaux. Depuis 2014, le Yémen subit une crise humanitaire sans pareil dans laquelle des armes françaises vendues à l’Arabie Saoudite sont impliquées dans nombre de violations des droits humains, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Pire encore : les hauts responsables de notre pays en ont connaissance et poursuivent pourtant ces exportations, qui causent la mort de centaines de civils au quotidien. Or, c’est au mépris de l’obligation de veiller, notamment lors de l’examen des autorisations des licences d’exportation d’armes par le gouvernement, au respect des normes internationales et nationales relatives à la préservation des droits humains.

L’association ASER lutte pour que tous les citoyen.ne.s en aient également connaissance et qu’un véritable débat public puisse être instauré, dans lequel les parlementaires auraient un rôle à jouer. À ce titre, il nous a été demandé de rédiger deux lettres à l’attention du Premier Ministre et de la ministre des Armées dont l’objet était de demander une déclassification de tous les documents qui permettraient d’avoir une meilleure visibilité sur les ventes d’armes de la France. Cette demande étant restée sans réponse, nous avons rédigé une requête introductive d’instance visant à contester cette décision implicite de rejet. Enfin, afin de faire partager ce sujet au grand public, nous avons rédigé une tribune qui a été publiée dans le journal La Croix, à la date symbolique du 14 juillet 2022.

Pour accéder à la tribune, cliquez ici

Cette expérience auprès d’ASER fut très enrichissante pour mes camarades et moi-même. Nous avons pu participer au travail mené par ASER, sur la thématique du secret défense autour des autorisations des licences d’exportation d’armes dans le contexte conflictuel et de crise humanitaire au Yémen, face à l’obligation du respect du droit international et humanitaire. En plus d’avoir découvert un sujet qui nous était tout à fait inconnu, la clinique nous a permis d’apprendre de nouvelles façons de travailler en rédigeant nos travaux sous des formes nouvelles et plus professionnalisantes. Nous avons été extrêmement bien encadrées et soutenues, tant par notre enseignant-encadrant que par notre partenaire. Cela nous a permis de travailler dans un environnement bienveillant. C’était un vrai travail d’équipe où chacune et chacun pouvait apporter sa pierre à l’édifice. En résumé, EUCLID nous aura permis de vivre une expérience tout à fait différente des autres enseignements et nous en remercions ASER, notre professeur-encadrant Monsieur Thibaud Mulier, et les organisatrices. Nous la recommandons vivement à tous et toutes les étudiant.e.s ! voir le témoignage

Aurore Maruszyczak, Laure Hellegouarch, Mathilde Montourcy (2022)

Avec deux de mes camarades du Master 2 Droits de l’Homme, j’ai eu l’opportunité de travailler pour l’association La Cimade dans le cadre de la clinique juridique Euclid. Cette expérience fut enrichissante sur notamment deux niveaux : elle nous a permis de nous familiariser avec la recherche, tout en étant professionnalisante. En effet, le rapport que nous avons écrit se fonde majoritairement sur une analyse de la loi et de la jurisprudence, constituant ainsi une initiation au travail de recherche juridique. Ce travail comporte en outre un aspect pratique important, dans la mesure où il a été question de confronter des situations réelles de demandeurs d’asile. Le travail de recherche s’inscrivait donc également dans une analyse de « terrain » se traduisant par l’accompagnement en préfecture des personnes suivies, par exemple. A côté de cette dimension académique, il me semble que le partenariat avec La Cimade nous a permis de comprendre comment cette association travaille, quels sont leurs besoins actuels, leurs objectifs ou encore leur analyse des enjeux liés aux questions d’asile et de séjour. Ce travail clinique a été riche d’enseignements et nous a appris évidemment beaucoup sur le sujet traité (la « double-demande » asile et séjour), ainsi que, plus largement, sur le métier de juriste en association de droit des étrangers. voir le témoignage

Alice Lamailloux (2019)

J'ai vraiment apprécié participer à la clinique juridique EUCLID. Après quatre ans de droit théorique, m'investir de manière concrète pour une association défendant une cause qui me tenait à cœur a été très épanouissant. En plus d'être une belle opportunité, j'ai pu rencontrer des personnes formidables. Je conseille vivement l'aventure EUCLID aux autres étudiants ! voir le témoignage

Marine Barrault (2021)

Le travail effectué à la clinique a été très enrichissant sur plusieurs points. Tout d’abord, le projet est le fruit d’une collaboration entre des étudiants de masters différents, ce qui le rend très intéressant et complet. La clinique est aussi une opportunité pour les étudiants qui souhaitent effectuer un premier travail en partenariat avec les différentes associations et ONG soutenant EUCLID. Il nous permet ainsi de travailler sur des sujets de grande actualité. Nous avons été accompagnées par un professeur de l’université qui a su prendre le temps pour nous aider et faire des points réguliers sur l’avancement de nos recherches. voir le témoignage

Emma Bennett (2022)

Dans le cadre de notre Master 2 de Droits de l’homme nous pouvions choisir de participer à la clinique juridique « Euclid » de l’Université Paris Nanterre, qui se compose d’un module théorique et d’un module pratique. Le premier permet de prendre du recul sur les connaissances que nous avons développées au fil de notre cursus et notamment sur la place du droit dans la société et sur ce que le « droit » en tant que tel signifie et implique. Quant au module pratique, j’ai souhaité m’investir dans le projet proposé par la Cimade concernant la « double demande » des demandeurs d’asile (nouvelle disposition introduite par la loi « asile et immigration »). Cette recherche présentait un triple intérêt : m’investir auprès d’une association qui m’intéressait particulièrement, approfondir une question nouvelle et enfin, rédiger des argumentaires juridiques à destination des bénévoles et autres acteurs en contact avec des personnes étrangères. Mon groupe a eu la chance d’être bien encadré par notre professeure référente à Nanterre mais également par l’équipe de La Cimade Batignolles. Cela nous a permis d’envisager avec sérénité les étapes du rapport que nous devions rédiger mais également de recadrer progressivement le sujet afin de répondre correctement aux attentes de la clinique et de notre partenaire associatif. voir le témoignage

Yasmine Hammadi (2019)

Promotion 2022