Les pratiques communales en matière de délivrance d’attestations d’accueil

de Marjolaine Roccati on juin 13, 2023 with Aucun commentaire

Pour répondre à une demande du GISTI, l’objet du travail, rédigé par Gaëlle BEZANNIER, Sana FASLI et par Elisa KERREC, est de mener une étude sur le pouvoir des maires à l’égard des étrangers. L’étude porte particulièrement sur la délivrance des attestations d’accueil. L’analyse se fonde sur une étude de terrain d’envergure afin de saisir l’ensemble des pratiques communales. Il en résulte une très grande disparité des pratiques, comme des critères déterminés par les communes.

Rapport_final Télécharger

L'expérience euclidienne a été pour nous une grande source d’enrichissements tant personnels que professionnels puisqu'elle a constitué l’aboutissement idéal d’une formation en droit, en nous permettant à la fois d’appliquer nos connaissances, mais aussi de remettre en question le droit lui-même, par le biais d'une perspective critique. Ce travail nous a aussi permis d’entrer en contact avec une institution importante du domaine des droits de l’Homme en France, la CNCDH. Cela a été l’occasion de voir l’ « envers du décor » de la réalisation de leurs brochures et, notamment, des difficultés afférentes. Il nous était demandé de réaliser une brochure ayant pour objectif de déconstruire les préjugés selon lesquels la lutte contre le terrorisme n’est pas compatible avec les droits fondamentaux. Nous avons trouvé l’exercice particulièrement motivant et inspirant, malgré son caractère difficile quant au positionnement à adopter, entre la nécessité d’une rigueur juridique et la volonté de vulgariser le droit. Nous avions le souci de rendre le meilleur travail possible juridiquement, et de faire en sorte que les démonstrations juridiques soient infaillibles. Toutefois, il ne fallait pas pour autant oublier la réalité de ce travail pratique qui n’était pas un travail universitaire comme les autres, mais bien une brochure, dans un format court, et à destination de non-spécialistes de la lutte contre le terrorisme. Enfin, nous pensons que choisir le séminaire d'EUCLID est une réelle opportunité pour les étudiants de découvrir comment mettre au service notre savoir universitaire au sein du milieu professionnel. voir le témoignage

Laura Achkouyan et Pénélope Dufourt (2018)

La clinique juridique Euclid m'a permis de croiser mes connaissances de droit international avec celles de droit pénal. Cela a été l'occasion de travailler des recherches pour un cas concret, ce qui est rarement le cas dans le milieu universitaire. La clinique juridique Euclid implique néanmoins des problématiques telles que celle du travail de groupe. A ce sujet, il s'avère que les deux autres membres de mon groupe étaient étudiants en master de droit pénal. En cela, il leur a été compliqué de prendre en compte un rythme de travail différent du leur. De plus, le fait que nos connaissances ne soient pas identiques mais qu'elles puissent être complémentaires ne fut pas aisément pris en compte. voir le témoignage

Léonie Bisson (2022)

Dans le cadre de notre Master 2 de Droits de l’homme nous pouvions choisir de participer à la clinique juridique « Euclid » de l’Université Paris Nanterre, qui se compose d’un module théorique et d’un module pratique. Le premier permet de prendre du recul sur les connaissances que nous avons développées au fil de notre cursus et notamment sur la place du droit dans la société et sur ce que le « droit » en tant que tel signifie et implique. Quant au module pratique, j’ai souhaité m’investir dans le projet proposé par la Cimade concernant la « double demande » des demandeurs d’asile (nouvelle disposition introduite par la loi « asile et immigration »). Cette recherche présentait un triple intérêt : m’investir auprès d’une association qui m’intéressait particulièrement, approfondir une question nouvelle et enfin, rédiger des argumentaires juridiques à destination des bénévoles et autres acteurs en contact avec des personnes étrangères. Mon groupe a eu la chance d’être bien encadré par notre professeure référente à Nanterre mais également par l’équipe de La Cimade Batignolles. Cela nous a permis d’envisager avec sérénité les étapes du rapport que nous devions rédiger mais également de recadrer progressivement le sujet afin de répondre correctement aux attentes de la clinique et de notre partenaire associatif. voir le témoignage

Yasmine Hammadi (2019)

Nous sommes très reconnaissants d’avoir eu l’opportunité de participer aux travaux de la clinique juridique de Nanterre Euclid. Il s’agit d’une expérience à laquelle peu d’étudiants juristes sont confrontés, consistant à répondre à une commande d’un partenaire associatif, le temps d’une année universitaire, en binôme ou trinôme. Cela nous a permis à la fois de réaliser un travail de recherche préparatoire approfondi, tel qu’il peut être exigé en master, mais également de participer à un travail de terrain par le biais d’entretiens semi-directifs. Participer à cette clinique a été extrêmement enrichissant. Nous avons découvert et participé à l’action d’ATD Quart Monde. En effet, ce travail a été possible grâce aux membres très impliqués de l’association qui nous ont fait l’honneur de s’entretenir avec nous. Un grand merci à eux et à la clinique juridique de Nanterre. voir le témoignage

Juliette Tremblay, Sarah Martin d’Escrienne et Clément Ledain (2024)

EUCLID est un programme très enrichissant tant sur le plan théorique que pratique. La première partie de l’année est orientée vers l’étude de la critique du droit sous forme de plusieurs séances où la discussion est totalement ouverte. Cela m’a permis en tant qu’étudiante pour la première fois au cours de mes études de questionner et partager mes interrogations sur la place du droit dans la société, sur la définition même du droit et sur l’outil qu’est le droit et la manière dont on souhaite s’en servir. Cette aventure théorique est doublée d’une partie pratique un peu plus intense au cours du second semestre. Le programme EUCLID nous donne l’occasion de travailler pour des partenaires touchant de plus ou moins près au domaine des droits de l’Homme. Pour ma part j’ai eu l’opportunité de travailler avec la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France. Ce fut une expérience incroyablement enrichissante. En effet, les responsabilités qui m’ont été confiées (interroger les acteurs associatifs et dialoguer avec eux au nom de la CNCDH) ont fait de ce projet le plus abouti professionnellement de mon parcours universitaire. La clinique du droit est une expérience unique qui ouvre énormément de perspectives nouvelles du point de vue théorique et professionnel qui m’apparaissent aujourd’hui essentielles à la poursuite de mon projet professionnel. voir le témoignage

Sarah Bouayadi (2018)

Promotion 2022