En 2021, aucune condamnation pour discrimination raciale n’a été prononcée en France. Or, d’après le deuxième baromètre des discriminations demandé par le Conseil Représentatif des Associations Noires et réalisé par l’IPSOS en décembre 2022, neuf personnes noires ou métisses sur dix, en France métropolitaine, disent être victimes de discrimination raciale dans leur vie de tous les jours, dont 25% affirment que cela se produit couramment. Ces infractions demeurent donc sans conséquence pour leurs auteurs, et se perpétuent dans le temps et intègrent les pratiques quotidiennes des personnes morales et ce, dans des domaines particulièrement variés (accès à l’emploi, au logement, aux loisirs…). Nous avons tâché, dans le cadre de ce travail, d’interroger les causes de cette impunité et d’envisager des perspectives d’amélioration en s’appuyant sur des exemples issus d’autres pays européens. Pour ce faire, nous avons analysé la situation en choisissant 4 grands axes thématiques : le régime de la preuve, les discriminations systémiques, la prévention et les organes spécialisés et enfin la répression et les modes alternatifs de règlement des conflits.