Alors que nombre d’ONG nationales sont moins familières des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et ont par conséquent tendance à continuer de travailler principalement sur les droits civils et politiques qu’elles connaissent mieux, leur rôle est déterminant pour que les États se conforment aux standards internationaux. En vue de contribuer à leur participation accrue au processus de rapportage du … Lire la suite

Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il met en lumière les difficultés d’accès au juge pour les personnes faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire français. L’analyse des jurisprudences européennes – CEDH et CJUE – et constitutionnelle permet ensuite de développer un argumentaire dont peuvent s’emparer les avocats en la matière. … Lire la suite

Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il vise à identifier les problèmes rencontrés aux guichets des préfectures par des demandeurs d’un titre de séjour accordé normalement de plein droit, le titre « vie privée et familiale ». Les types de « refus guichets » ainsi que les recours envisageables sont examinés. télécharger le document

Ce travail a été réalisé au profit du Groupe d’information et de soutien des immigrés qui cherche à améliorer la situation des mineurs isolés en France. Il s’agissait d’octroyer un représentant légal à ces mineurs pour qu’ils puissent accomplir certains actes de la vie courante et faire valoir leurs droits, notamment le droit à une protection et à une prise … Lire la suite

Ce travail entend situer le projet de Clause de l’Européenne la Plus Favorisée porté par l’association Choisir la Cause des Femmes dans le paysage juridique du droit européen. Comparant la Clause au mécanisme des clauses de faveur en général, la présente étude propose diverses pistes pour soutenir la progression de la Clause à l’agenda du Parlement Européen. télécharger le document