Arrêtés d’expulsion et interdictions judiciaires du territoire français : un accès effectif aux juges ?

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Ce travail a été réalisé au profit de La Cimade. Il met en lumière les difficultés d’accès au juge pour les personnes faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire français. L’analyse des jurisprudences européennes – CEDH et CJUE – et constitutionnelle permet ensuite de développer un argumentaire dont peuvent s’emparer les avocats en la matière.

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