La législation française et européenne en termes de communication commerciale sur le bien-être animal est pauvre, voire inexistante, et il n’existe pas de jurisprudence significative sur le sujet. A partir de ce constat et dans une perspective de dénonciation des pratiques commerciales dans le domaine, nous avons procédé à un travail en deux temps.

Dans un premier temps, nous avons rédigé des rapports détaillés portant sur la communication autour de trois produits alimentaires animaux : le Pérail et la Tomme de brebis de la marque Lou Perrac, le bœuf de la marque Lidl et le poulet des filières « Oui c’est bon ! » et « Elevé dans les prés – sortant à l’extérieur » de la marque Le Gaulois. Pour ces trois produits, nous avons analysé des supports publicitaires vidéo diffusés à la télévision ainsi que les informations disponibles sur les emballages, sites internet des marques et de leurs partenaires et dans leurs rapports RSE afin de déterminer si leurs pratiques commerciales pouvaient être qualifiées de trompeuses au sens du droit de la consommation.

Dans un second temps, nous avons, à partir des exemples des marques La Vache qui Rit et La Poule Heureuse, essayé de déterminer les conditions dans lesquelles une marque pourrait être frappée de nullité ou condamnée en justice car elle comporterait intrinsèquement, dans son nom ou son logo, des allégations trompeuses ou mensongères en matière de bien-être animal.