Guide contre les traitements inhumains ou dégradants lors de l’éloignement et la rétention des personnes en situation irrégulière

de Marjolaine Roccati on juillet 21, 2021 with Aucun commentaire

La FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec tout-e-s les Immigré-e-s) a lancé une campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce code réservé aux étrangers, qui selon l’association serait source de racisme, de précarité et d’inégalité de genre. Notre « Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants » s’inscrit dans cette campagne en proposant une alternative au CESEDA. Notre travail offre des pistes et des arguments aux personnes en situation irrégulière et à leurs avocats afin de les encourager à se saisir du droit international et européen, plutôt que du CESEDA, pour se prémunir contre les traitements inhumains ou dégradants notamment dans le cadre de l’éloignement et de la rétention.

Version finale du guide, mis en forme par La FASTI Télécharger

L’expérience EUCLID a été très enrichissante pour les trois membres de notre équipe. Tout d’abord parce que le fait de collaborer avec une structure associative pour répondre à une demande précise était stimulant et professionnalisant ; ensuite parce que le fait d’effectuer ce travail en équipe était très instructeur en ce qu’il nous a permis d’avoir une expérience concrète du travail en groupe sur un projet d’envergure. Enfin, il était gratifiant de pouvoir mettre en application les connaissances acquises au long de nos études. La situation sanitaire nous a posé quelques difficultés puisqu’il a fallu rédiger ce rapport entièrement à distance et qu’un pan du projet initial qui devait se concentrer sur la pratique a été amputé. Cependant, entreprendre un tel projet à distance nous a certainement permis d’apprendre à nous organiser et à faire des recherches juridiques dans des conditions difficiles. Nous sommes très reconnaissantes d’avoir pu participer à un tel projet qui a considérablement enrichi notre expérience au sein du Master 2 Droits de l’Homme de Nanterre. voir le témoignage

Elena Campario, Léa Malfrait et Elsa Sadaka (2020)

Etudiante en Master 2 recherche, j’ai immédiatement été séduite par l’idée de participer à la clinique du droit de l’université de Nanterre. J’y ai vu le parfait complément pratique de ma formation. EUCLID est une expérience particulièrement enrichissante, intellectuellement, professionnellement, et humainement parlant. Au cours de la première période du programme, nous avons pu acquérir des connaissances sur des sujets cruciaux qui ne sont pourtant quasiment jamais évoqués à l’université. J’ai notamment en tête le thème de l’effectivité du droit. En tant qu’étudiants, nous passons notre temps à apprendre et comprendre la règle de droit. Mais à quoi bon si celle-ci n’est pas effectivement appliquée ? La partie pratique du programme s’avère tout aussi stimulante. En ce qui me concerne, j’ai été amenée à travailler dans une matière que je n’avais jamais abordée, et donc à partir d’une absence totale de connaissances. Il s’agissait donc d’un vrai défi. L’intérêt d’EUCLID réside aussi pour une grande part dans son aspect pluridisciplinaire. Nous sommes amenés à tracer des liens entre différentes matières, à décloisonner les différentes branches du droit et à voir l’incidence qu’elles ont les unes sur les autres. L’apport d’EUCLID, d’un point de vue professionnel cette fois, ne fait pas non plus de doute. Pour moi, plus qu’un apport professionnel, EUCLID a constitué un réel tremplin : j’ai pu rencontrer et nouer des relations avec des professionnels du monde de la justice, qui paraît parfois si lointain aux étudiants. J’ai notamment eu l’occasion de travailler avec un magistrat et des avocats. Mieux encore : j’ai par la suite effectué un stage au sein du cabinet de ces derniers. Enfin et surtout, EUCLID est riche en rapport humains. En effet, EUCLID est un carrefour privilégié grâce auquel associations, professeurs et étudiants échangent ensemble. Le programme permet aux étudiants euclidiens d’entretenir une relation différente avec les professeurs chargés de les encadrer. Il s’agit bien d’un rapport de direction, mais pas seulement. Il s’agit aussi de collaboration et de soutien. Le programme est aussi l’occasion de se rapprocher du secteur associatif et de voir la réalité pratique qui se cache derrière le document final à rendre, plus théorique. Dans le cadre du travail que nous avons réalisé en binôme au profit du GISTI, j’ai pu assister à l'une des permanences de l’association pour l’accompagnement et la défense des jeunes isolés étrangers. J’y ai rencontré les jeunes concernés ainsi que les bénévoles. Pour toutes ces raisons, c’est sans aucune hésitation que je recommande EUCLID à tout étudiant qui souhaiterait pratiquer le droit autrement, car il ressortira nécessairement grandi de cette expérience. voir le témoignage

Laura Bourgeois (2013)

Participer à la clinique juridique de l’université de Nanterre est une expérience enrichissante qui permet de faire le lien entre la formation théorique dispensée par l’université et le travail concret attendu d’un juriste. Travailler avec la FASTI sur la création d’un guide sur la saisine des comités onusiens nous a permis de prendre part à un projet humain, un travail d’équipe qui nous a permis de confronter les points de vue et de faire évoluer notre travail pour qu’il réponde aux attentes de l’association. La clinique juridique apporte une grande ouverture d’esprit et nous permet de prendre conscience des répercussions concrètes que notre travail pourrait avoir dans la pratique en nous confrontant à des problématiques d’actualité dans un délai imparti. Ce guide nous a permis de travailler tant sur le fond que sur la forme puisqu’il a fallu mener des recherches juridiques, mais aussi sélectionner les informations pertinentes et tenter de rendre le guide le plus accessible possible pour qu’il puisse être utile aux membres de l’association. Cette expérience a donc été très formatrice et nous sommes heureuses d’avoir pu participer à ce projet avec la FASTI. voir le témoignage

Mialone Hournon et Nolwenn Poupelard (2023)

Nous étions déjà très attirées par l’originalité que l’enseignement Euclid peut proposer ; séminaires de critique du droit et prise en charge de dossiers concrets en collaboration avec des associations. Aujourd’hui, nous pouvons attester que ce module fut à la hauteur de nos espérances. L’un des seuls modules du M2 durant lequel nous avons relevé un véritable challenge intellectuel. En effet, toutes deux issues de filières différentes ; l’une étant spécialisée en droit international privé tandis que l’autre étudiait le droit social, il ne fut pas aisé d’aborder notre sujet relatif à la compatibilité des mesures visant à lutter contre les changements climatiques avec les normes relevant du droit du commerce international, qui faisait ainsi appel à des notions de droit du commerce international. Pourtant, tout l’enjeu de notre implication dans cette Clinique était justement d’aborder des thèmes que nos cursus respectifs ne nous permettaient pas d’appréhender. Sans la clinique juridique, nous n’aurions jamais pu travailler de manière aussi approfondie et encadrée sur une telle problématique. Car la clinique ce n’est pas seulement réfléchir sur un sujet passionnant que nous avons choisi, c’est également être accompagné par des enseignants référents durant 6 mois avec lesquels les échanges sont privilégiés. Là se situe la force d’Euclid, car avec peu de connaissances dans un domaine donné - ici, en droit international public - nous avons tout de même réussi à accomplir l’exploit de produire un rapport en apportant réponse juridique et potentielles solutions pour le partenaire, et ce largement grâce aux professeurs qui nous ont aiguillées tout du long. Alors n’hésitez pas, malgré la charge de travail, l’opportunité est unique ! La saisir c’est sortir de sa zone de confort, se former à la méthode du mémoire, apprendre à travailler en équipe. Mais surtout s’exercer à la tâche la plus délicate qui soit ; celle de rendre notre production et propos juridique accessibles à des profanes du doit afin que notre travail soit, in fine, compris et utilisé le plus aisément par les associations. Nous n’avons qu’un conseil ; foncez ! voir le témoignage

Sakina Menaa et Laura Soltani (2019)

EUCLID est un programme très enrichissant tant sur le plan théorique que pratique. La première partie de l’année est orientée vers l’étude de la critique du droit sous forme de plusieurs séances où la discussion est totalement ouverte. Cela m’a permis en tant qu’étudiante pour la première fois au cours de mes études de questionner et partager mes interrogations sur la place du droit dans la société, sur la définition même du droit et sur l’outil qu’est le droit et la manière dont on souhaite s’en servir. Cette aventure théorique est doublée d’une partie pratique un peu plus intense au cours du second semestre. Le programme EUCLID nous donne l’occasion de travailler pour des partenaires touchant de plus ou moins près au domaine des droits de l’Homme. Pour ma part j’ai eu l’opportunité de travailler avec la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) sur la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en France. Ce fut une expérience incroyablement enrichissante. En effet, les responsabilités qui m’ont été confiées (interroger les acteurs associatifs et dialoguer avec eux au nom de la CNCDH) ont fait de ce projet le plus abouti professionnellement de mon parcours universitaire. La clinique du droit est une expérience unique qui ouvre énormément de perspectives nouvelles du point de vue théorique et professionnel qui m’apparaissent aujourd’hui essentielles à la poursuite de mon projet professionnel. voir le témoignage

Sarah Bouayadi (2018)

Promotion 2021