Le droit à un environnement sain

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Le rapport sur la reconnaissance d’un droit global à un environnement sain a été commandé par l’association Notre Affaire À Tous (NAAT) qui cherche à faire reconnaître, au niveau international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. L’association a souhaité que nous réalisions une étude sur le droit à un environnement sain dans une perspective de plaidoyer pour sa reconnaissance en droit international. Étudiant.e.s en droit international et européen et en droits de l’Homme, nous avons pu aborder sous divers angles ce travail et avons ainsi dressé la liste des instruments garantissant la protection de l’environnement sain.

Ce faisant, nous avons décidé de séparer cette étude en deux parties, une première consacrée au droit international, et une seconde aux droits national et européen. Tout au long de ce rapport, nous avons souhaité faire un état des lieux des différents mécanismes de protection existants, d’en montrer les possibles failles, pour, in fine, nous inscrire dans une démarche prospective vers davantage d’effectivité pour le droit à un environnement sain.