Ce rapport analyse les évolutions contemporaines du traitement judiciaire du militantisme en France, dans un contexte de judiciarisation croissante des mouvements sociaux et de durcissement du maintien de l’ordre. Il répond à une commande du Syndicat de la Magistrature visant à documenter les pratiques répressives à l’encontre des militant·es, qu’elles relèvent du droit administratif, du droit pénal ou de l’organisation judiciaire. À travers une analyse structurée en quatre axes, le rapport met en évidence : l’essor des mesures de répression préventive (interdictions administratives, assignations à résidence, arrestations en amont), le recours intensifié à des outils pénaux pour sanctionner les actions collectives (création d’infractions spécifiques, politiques pénales de fermeté), l’exemple paradigmatique de la répression du militantisme écologique, et les moyens de défense mobilisables par les militant·es, notamment à travers le droit et les juges. S’appuyant sur des sources juridiques, des décisions de justice et des cas concrets (Gilets jaunes, Sainte-Soline, etc.), le rapport interroge la dérive sécuritaire de l’État et les limites posées par l’État de droit. Il conclut sur l’ambivalence des juridictions – parfois relais de l’exécutif, parfois remparts – et souligne la nécessité d’un sursaut démocratique face à une instrumentalisation politique croissante de la justice.
Le traitement judiciaire du militantisme
on juillet 9, 2025
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