Dans le cadre de la clinique Euclid, nous avons réalisé un travail de recherche pour le Consumer Goods Forum, une organisation internationale représentant les principaux acteurs de la grande consommation.
La mission portait sur les obstacles à la transparence des entreprises en matière ESG, dans une perspective comparée entre l’Union européenne et les États-Unis. L’objectif était d’analyser les contraintes juridiques actuelles, à travers les directives CSRD et CS3D, ainsi que les limites posées par le droit de la concurrence, en particulier du côté américain.
Pour cela nous avons étudié la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose aux entreprises de publier des rapports détaillés sur leur impact environnemental et social, et la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui oblige les entreprises à mettre en place une politique de vigilance tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, afin de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Ces directives ne concernent pas uniquement les entreprises européennes. En effet, dès lors qu’une entreprise étrangère exerce une activité économique significative dans l’Union européenne, elle est également soumise à ces obligations. C’est notamment le cas de nombreuses entreprises américaines. Or pour ces entreprises américaines, ces nouvelles exigences européennes peuvent entrer en conflit avec le droit antitrust américain.
Notre objectif a donc été d’analyser les risques de conflit entre ces deux cadres juridiques, et surtout d’identifier les solutions pour permettre aux entreprises de répondre aux exigences européennes sans s’exposer à des sanctions aux États-Unis.