L’implication du groupe MBDA dans les bombardements de la bande de Gaza : une étude des responsabilités civile, pénale et internationale.

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Ce travail a vocation à s’intéresser à trois problématiques de mise en cause de la responsabilité en matière de transferts d’armes de la société MBDA à destination du régime israélien et des crimes que ce dernier commet en région Palestine. Un volet plutôt civil, qui tente, à partir d’un cas particulier – l’entreprise MBDA et ses filiales via l’Angleterre et … Lire la suite

Les directives européennes CSRD/ CS3D et le droit antitrust américain

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Dans le cadre de la clinique Euclid, nous avons réalisé un travail de recherche pour le Consumer Goods Forum, une organisation internationale représentant les principaux acteurs de la grande consommation. La mission portait sur les obstacles à la transparence des entreprises en matière ESG, dans une perspective comparée entre l’Union européenne et les États-Unis. L’objectif était d’analyser les contraintes juridiques … Lire la suite

Rapport sur le devoir de vigilance et la réparation du préjudice écologique

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Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre. Six ans après la promulgation … Lire la suite