Aujourd’hui encore, mourir au travail n’est pas rare. En 2022, la Caisse nationale d’assurance maladie comptabilisait 738 décès, soit plus de deux par jour et 93 de plus qu’en 2021. Cette réalité souligne une problématique persistante en matière de sécurité sur les lieux de travail, la France occupant tristement la première place du classement européen des pays connaissant le plus grand nombre d’accidents mortels du travail​ (ATM).
En outre, malgré le développement d’un arsenal juridique dédié aux accidents du travail, le traitement pénal des accidents mortels demeure à certains égards inefficace. C’est pourquoi le Syndicat de la Magistrature a demandé à la clinique juridique EUCLID de dresser un état des lieux sur la question, peu étudiée jusqu’alors, et de réfléchir à la pertinence d’une circulaire de politique pénale en la matière. L’hypothèse de départ était la suivante : une telle politique permettrait de mobiliser la justice pénale sur ce sujet d’importance, tant par son ampleur que sa gravité, et ce malgré l’absence d’incrimination autonome des accidents mortels du travail.
Cette recherche clinique, construite à partir d’entretiens menés auprès de plusieurs acteurs et actrices du traitement pénal des accidents du travail, a donné lieu à la rédaction d’un rapport. De l’identification des limites à un traitement judiciaire efficace des accidents mortels du travail sont nées des propositions d’amélioration : augmenter les moyens accordés à l’inspection du travail, désigner des référents ATM au sein des parquets, ou encore recourir systématiquement au juge d’instruction sont apparus comme autant d’outils permettant de ne plus traiter les accidents mortels du travail comme des événements normaux de la vie d’une entreprise.