La promotion 2018/2019 d’Euclid comptait parmi ses partenaires l’organisation altermondialiste ATTAC, dont l’un des dossiers juridiques soumis à la clinique concernait le changement climatique face au droit du commerce international. Après délimitation du sujet nous avons bâtit notre rapport à partir de la problématique suivante : la compatibilité des normes du droit du commerce international avec les impératifs de lutte contre les changements climatiques. Ainsi, grâce à l’analyse de l’articulation entre une norme issue du droit commerce international et une mesure visant à lutter contre les changements climatiques, très vite nous nous sommes concentrées sur la potentielle mise en place d’une taxe carbone aux frontières ou l’octroi de subventions nationales par la France pour l’aide au développement d’énergies renouvelables. Ce sont des mesures qui nous semblaient les plus pertinentes en matière de lutte contre les changements climatiques. La question de la compatibilité de ces mesures avec le droit du commerce international se pose, puisque ces dernières peuvent entraver le commerce en interdisant ou réglementant certaines activités, ce qui handicape les acteurs économiques. L’objectif était donc d’apporter un éclairage sur les mesures que pourraient adopter nos décideurs politiques pour répondre à l’impératif de lutte contre les changements climatiques à titre individuel, comme la France, ou en tant que membre de l’UE sans que ces mesures soient condamnées par l’organe de contrôle de l’OMC.
Les changements climatiques à l’épreuve du droit du commerce international
on septembre 26, 2019
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