L’interruption volontaire de grossesse en Europe

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La clinique juridique de l’Université du Paraná au Brésil nous a donné pour mission de rédiger un document présentant les différentes législations européennes relatives à l’interruption volontaire de grossesse. Ce travail a pour ambition d’être présenté comme Amicus Curiae au Tribunal Suprême fédéral brésilien dans le cadre d’un recours visant à la dépénalisation de l’avortement au Brésil. La pénalisation de l’avortement au Brésil étant fondée sur une protection constitutionnelle de la vie dès la fécondation, notre ambition première a été de démontrer que l’avortement a pu être largement autorisé en Europe alors même que la vie y est considérée comme l’une des valeurs les plus fondamentales. Nous avons ainsi décrit la mise en balance des intérêts des femmes, des enfants à naître ou encore plus largement de la société dans son ensemble, opérée par le juge européen des droits de l’Homme. Ensuite, nous avons montré que dans l’ensemble, les législations relatives à l’avortement comportent des conditions strictement appliquées. Cet argument ajouté au fait que le nombre d’interruptions de grossesse n’a en moyenne pas augmenté avant et après la légalisation, tend à prouver qu’une dépénalisation n’équivaut pas à une absence de régulation et à une banalisation de l’acte abortif. Enfin, nous nous sommes attardées sur la prise en compte d’intérêts tiers liés à la procédure d’avortement qui font, parfois ou systématiquement pour certain, l’objet d’une régulation. Nous avons ainsi pu nous intéresser par exemple aux médecins, ou autres personnels médicaux, qui pour l’essentiel bénéficient d’une clause de conscience protégeant leurs intérêts.

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