Guide contre les traitements inhumains ou dégradants lors de l’éloignement et la rétention des personnes en situation irrégulière

de Marjolaine Roccati on juillet 21, 2021 with Aucun commentaire

La FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec tout-e-s les Immigré-e-s) a lancé une campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce code réservé aux étrangers, qui selon l’association serait source de racisme, de précarité et d’inégalité de genre. Notre « Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants » s’inscrit dans cette campagne en proposant une alternative au CESEDA. Notre travail offre des pistes et des arguments aux personnes en situation irrégulière et à leurs avocats afin de les encourager à se saisir du droit international et européen, plutôt que du CESEDA, pour se prémunir contre les traitements inhumains ou dégradants notamment dans le cadre de l’éloignement et de la rétention.

Version finale du guide, mis en forme par La FASTI Télécharger

Etudiante en Master 2 recherche, j’ai immédiatement été séduite par l’idée de participer à la clinique du droit de l’université de Nanterre. J’y ai vu le parfait complément pratique de ma formation. EUCLID est une expérience particulièrement enrichissante, intellectuellement, professionnellement, et humainement parlant. Au cours de la première période du programme, nous avons pu acquérir des connaissances sur des sujets cruciaux qui ne sont pourtant quasiment jamais évoqués à l’université. J’ai notamment en tête le thème de l’effectivité du droit. En tant qu’étudiants, nous passons notre temps à apprendre et comprendre la règle de droit. Mais à quoi bon si celle-ci n’est pas effectivement appliquée ? La partie pratique du programme s’avère tout aussi stimulante. En ce qui me concerne, j’ai été amenée à travailler dans une matière que je n’avais jamais abordée, et donc à partir d’une absence totale de connaissances. Il s’agissait donc d’un vrai défi. L’intérêt d’EUCLID réside aussi pour une grande part dans son aspect pluridisciplinaire. Nous sommes amenés à tracer des liens entre différentes matières, à décloisonner les différentes branches du droit et à voir l’incidence qu’elles ont les unes sur les autres. L’apport d’EUCLID, d’un point de vue professionnel cette fois, ne fait pas non plus de doute. Pour moi, plus qu’un apport professionnel, EUCLID a constitué un réel tremplin : j’ai pu rencontrer et nouer des relations avec des professionnels du monde de la justice, qui paraît parfois si lointain aux étudiants. J’ai notamment eu l’occasion de travailler avec un magistrat et des avocats. Mieux encore : j’ai par la suite effectué un stage au sein du cabinet de ces derniers. Enfin et surtout, EUCLID est riche en rapport humains. En effet, EUCLID est un carrefour privilégié grâce auquel associations, professeurs et étudiants échangent ensemble. Le programme permet aux étudiants euclidiens d’entretenir une relation différente avec les professeurs chargés de les encadrer. Il s’agit bien d’un rapport de direction, mais pas seulement. Il s’agit aussi de collaboration et de soutien. Le programme est aussi l’occasion de se rapprocher du secteur associatif et de voir la réalité pratique qui se cache derrière le document final à rendre, plus théorique. Dans le cadre du travail que nous avons réalisé en binôme au profit du GISTI, j’ai pu assister à l'une des permanences de l’association pour l’accompagnement et la défense des jeunes isolés étrangers. J’y ai rencontré les jeunes concernés ainsi que les bénévoles. Pour toutes ces raisons, c’est sans aucune hésitation que je recommande EUCLID à tout étudiant qui souhaiterait pratiquer le droit autrement, car il ressortira nécessairement grandi de cette expérience. voir le témoignage

Laura Bourgeois (2013)

La clinique juridique a été selon moi une expérience enrichissante. Elle nous a permis de mobiliser nos compétences et nos connaissances juridiques au service d'une cause. Elle comporte également un aspect à la fois pratique (marqué par la confrontation avec le terrain et diverses réunions avec la partenaire) et théorique (par les recherches approfondies qui ont été menées sur un sujet précis). Puisque le rapport était destiné à un public de non-juristes, l'un des intérêts majeurs a été de faire un effort de synthèse et de rendre le droit le plus accessible possible, ce qui je trouve est un exercice à la fois noble (on sort le droit du cercle des universitaires) et formateur. Pour toutes ces raisons je recommanderai la Clinique à tout étudiant de droit. voir le témoignage

Fagueye Wélé (2022)

Nous sommes très reconnaissants d’avoir eu l’opportunité de participer aux travaux de la clinique juridique de Nanterre Euclid. Il s’agit d’une expérience à laquelle peu d’étudiants juristes sont confrontés, consistant à répondre à une commande d’un partenaire associatif, le temps d’une année universitaire, en binôme ou trinôme. Cela nous a permis à la fois de réaliser un travail de recherche préparatoire approfondi, tel qu’il peut être exigé en master, mais également de participer à un travail de terrain par le biais d’entretiens semi-directifs. Participer à cette clinique a été extrêmement enrichissant. Nous avons découvert et participé à l’action d’ATD Quart Monde. En effet, ce travail a été possible grâce aux membres très impliqués de l’association qui nous ont fait l’honneur de s’entretenir avec nous. Un grand merci à eux et à la clinique juridique de Nanterre. voir le témoignage

Juliette Tremblay, Sarah Martin d’Escrienne et Clément Ledain (2024)

L'expérience pratique qu'offre EUCLID est un grand atout pour mon parcours universitaire, cela permet de se sentir utile et de réfléchir sur des questions sociétales très importantes.Mon binôme et moi-même avons eu la chance de travailler pour le compte du GIAPS (Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles) et d'élaborer un fascicule pratique à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national.Cette expérience m'a beaucoup appris et m'a permis de toucher à d'autres branches du droit que je n'avais plus l'occasion de revoir en master, tel que le droit administratif ou encore le droit civil. Au-delà de cet aspect professionnalisant, EUCLID nous permet de vivre des expériences inédites, pour nous jeunes juristes. En effet, j'ai pu assister à l'audience sur une QPC soulevée par le GIAPS devant le Conseil Constitutionnel par exemple.Ainsi, cette année a été très enrichissante à tous points de vue, j'ai eu la possibilité de rencontrer de très belles personnes qui m'ont transmis, ainsi qu'à mon binôme, de réelles connaissances et une ouverture au monde qui est inégalable et nous les en remercions encore très chaleureusement. Je recommande donc à quiconque la clinique car elle permet d'avoir un aspect concret que nous avons rarement à l'université durant nos cours théoriques mais également parce qu'elle constitue une aide non négligeable pour entrer dans la vie professionnelle. voir le témoignage

Inès Farhat Loriette (2022)

L’expérience de travail auprès d’Infotrack a été une des plus enrichissantes et valorisantes de mon Master car elle m’a permis de réaliser un travail utile pour une structure qui avait besoin de développer son expertise dans le domaine des pratiques commerciales trompeuses en matière de bien-être animal, ce qui a été un facteur de motivation important. Par ailleurs, celle-ci m’a permis d’expérimenter un usage du droit créatif et subversif servant des intérêts militants tout en reposant sur des pans juridiques techniques tels que le droit de la consommation et des marques. Au-delà de cette prise de conscience, ce travail m’a permis de développer des compétences techniques dont je me resservirais certainement en poursuivant mon engagement auprès d’Infotrack, cette fois en dehors du cadre clinicien. L’intérêt de cette expérience a été d’autant plus fort qu’Alice et Aude ont tout de suite instauré un dialogue entre nous, étudiants de la clinique, et elles, représentantes de l’association. Cela a permis de mettre en place une dynamique de co-construction du projet dans laquelle la nature et la masse de travail ont pu être adaptées et modulées en fonction de nos envies, capacités et disponibilités du moment. Je les remercie donc toutes les deux ainsi que l’équipe de la clinique pour avoir rendu cela possible. voir le témoignage

Alex Auriat (2022)

Promotion 2021