Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

de Marjolaine Roccati on juillet 4, 2022 with Aucun commentaire

Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles).

Il a pour but d’aider les personnes transgenres de nationalité étrangère dans leur demande de reconnaissance de sexe X ou Y devant les juridictions nationales. En effet, une requête type est à disposition de ces derniers afin de maximiser leurs chances d’avoir une décision favorable.

Le fascicule permet également, une fois la décision positive rendue par les juges, d’expliquer les démarches à suivre auprès de la préfecture pour faire modifier le titre de séjour de la personne concernée.

Nous avons souhaité lister les différentes étapes à suivre du début à la fin de la procédure, ainsi que les complications qui pouvaient apparaître et apporter des solutions à ces dernières.

Version finale du fascicule ci-après Télécharger

Le séminaire EUCLID est un séminaire extrêmement prenant. Outre le séminaire théorique qui, du fait de son aspect critique de ce qu'on peut appeler la « doxa universitaire », intéresse tout bon juriste curieux (je crains le pléonasme), le séminaire pratique est ce qui constitue la spécificité du label « EUCLID ». Cette partie fut pour moi la plus prenante pour une raison : il ne s'agit plus de travailler pour soi, pour acquérir des connaissances, mais pour autrui. Cela crée une dynamique motivante car il y a une finalité d'ordre pratique. Il ne s'agit plus simplement d'avoir une bonne note ou d'être juriste dans une réflexion de trois heures mais de rendre service, d'être un juriste dans la pratique, de mobiliser ses connaissances théoriques afin de réaliser le travail quotidien d'un juriste professionnel. Si cette expérience est motivante en raison de l'aspect pratique qui fait bien défaut à la formation universitaire française qui déconnecte la connaissance de la pratique, il faut néanmoins garder à l'esprit que celle-ci est éprouvante. En effet, le travail demandé est conséquent et exige une efficacité, une rigueur méthodologique de travail et de ne pas compter les heures de travail nécessaire à la réalisation du travail demandé. Il faut donc être capable d'enchaîner de nombreuses heures de travail si on souhaite suivre ce séminaire théorique et pratique. Cependant, bien qu'il soit possible de ne suivre que le séminaire théorique, la joie d'achever un travail pratique après de longues heures de travail, de satisfaire l'organisme demandeur est un sentiment qui ne se compare pas avec celle bien connue de recevoir une bonne note à une copie d'examen réussie avec brio. voir le témoignage

Adrien Huyart (2018)

Dans le cadre de notre Master 2 de Droits de l’homme nous pouvions choisir de participer à la clinique juridique « Euclid » de l’Université Paris Nanterre, qui se compose d’un module théorique et d’un module pratique. Le premier permet de prendre du recul sur les connaissances que nous avons développées au fil de notre cursus et notamment sur la place du droit dans la société et sur ce que le « droit » en tant que tel signifie et implique. Quant au module pratique, j’ai souhaité m’investir dans le projet proposé par la Cimade concernant la « double demande » des demandeurs d’asile (nouvelle disposition introduite par la loi « asile et immigration »). Cette recherche présentait un triple intérêt : m’investir auprès d’une association qui m’intéressait particulièrement, approfondir une question nouvelle et enfin, rédiger des argumentaires juridiques à destination des bénévoles et autres acteurs en contact avec des personnes étrangères. Mon groupe a eu la chance d’être bien encadré par notre professeure référente à Nanterre mais également par l’équipe de La Cimade Batignolles. Cela nous a permis d’envisager avec sérénité les étapes du rapport que nous devions rédiger mais également de recadrer progressivement le sujet afin de répondre correctement aux attentes de la clinique et de notre partenaire associatif. voir le témoignage

Yasmine Hammadi (2019)

Ce qui a nous directement attiré dans l’expérience Euclid, c’est son côté professionnalisant. Travailler en collaboration avec une ONG dans le but de répondre à une demande précise et d’aider ainsi directement des personnes est extrêmement simulant. Le soutien de notre professeure encadrante, Mme Roccati, et de la juriste de l’association, Mme Dumanoir, a été extrêmement enrichissant. Elles nous ont notamment aidées à combiner connaissances théoriques et réalités du terrain. Le travail en groupe est également l’un des éléments les plus instructifs de cette expérience. En effet, nous sommes toutes les deux issues de filières différentes, droits de l’Homme pour une et droit international et européen pour l’autre. La combinaison de nos connaissances différentes a été indispensable à la réalisation de notre guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants. Le travail avec la Clinique nous a ainsi permis d’approfondir nos connaissances mais aussi de découvrir des domaines qui nous étaient encore inconnus. Cette expérience fut extrêmement enrichissante et nous sommes reconnaissantes à l’ensemble des directrices de la clinique de nous avoir permis de participer à cette aventure. voir le témoignage

Gaëlle Doll et Fanny Vesse (2021)

Le programme Euclid m’a permis de bénéficier d’une approche pratique du milieu juridique parfaitement complémentaire avec mon Master II recherche. Mon binôme et moi-même avons travaillé avec la Cimade, association dont les intervenant(e)s nous ont réellement accompagnées tout au long du parcours, ainsi que les professeures nous encadrant. Cette forme de collaboration est assez inédite dans un parcours universitaire. Sur un plan plus personnel, Euclid m’a permis de conforter et d’aller vers la concrétisation de mon projet professionnel par la réalisation d’un stage dans ce domaine. voir le témoignage

Amélie Lantheaume (2015)

Notre expérience au sein de la Clinique juridique Euclid a été particulièrement enrichissante et a constitué un véritable apport à notre cursus universitaire. Les partenariats proposés constituent une véritable opportunité non seulement au regard de la qualité et du renom des partenaires mais également en raison de la stimulation intellectuelle générée par les projets proposés. L’élaboration d’une formation pour la Croix-Rouge destinée aux juristes et ingénieurs des entreprises d’armement nous a permis d’approfondir nos connaissances en droit international humanitaire mais également de découvrir les attentes existantes dans le monde professionnel. La Clinique juridique Euclid permet en effet d’acquérir une expérience professionnelle durant l’année universitaire par le biais de contribution à des projets stimulants et engagés. Nous remercions à ce titre l’ensemble des directrices de la Clinique, Mesdames Grosbon, Roccati et Girard, ainsi que notre enseignante encadrante durant ce projet, Madame Marina Eudes. voir le témoignage

Aymeric Tonneau, Emma Fragnat et Laura Khennouf (2021)

Promotion 2022