Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

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Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles). 

Il a pour but d’aider les personnes transgenres de nationalité étrangère dans leur demande de reconnaissance de sexe X ou Y devant les juridictions nationales. En effet, une requête type est à disposition de ces derniers afin de maximiser leurs chances d’avoir une décision favorable. 

Le fascicule permet également, une fois la décision positive rendue par les juges, d’expliquer les démarches à suivre auprès de la préfecture pour faire modifier le titre de séjour de la personne concernée. 

Nous avons souhaité lister les différentes étapes à suivre du début à la fin de la procédure, ainsi que les complications qui pouvaient apparaître et apporter des solutions à ces dernières.