Les personnes migrantes qui traversent les frontières sont particulièrement touchées par des
violations de leurs droits fondamentaux. C’est notamment le cas des personnes qui tentent de
franchir les frontières par voie maritime et qui sont victimes d’un naufrage en mer, ou encore
des personnes qui arrivent par voie terrestre et sont victimes de refoulements ou de
traitements inhumains ou dégradants. Les victimes de violations des droits fondamentaux
sont nombreuses et elles sollicitent les associations lorsque les Etats ne reconnaissent pas leur
implication dans les violations en question.

La FASTI, qui est sollicitée par les personnes concernées, souhaite encourager ces dernières à
saisir les comités onusiens tels que le Comité des droits de l’Homme ou le Comité contre la
torture pour faire reconnaître les violations des droits de l’Homme et à terme, espérer une
prise en compte par le juge français de la responsabilité de l’Etat dans ces violations.

C’est dans ce cadre que l’association nous a sollicités pour réaliser un guide sur les possibilités
de saisine des comités onusiens, en cas d’allégation de violations des traités de protection des
droits de l’Homme lors des migrations vers la France.

Le guide consiste donc dans l’analyse des communications individuelles de plusieurs comités
onusiens qui portent sur la violation des droits fondamentaux des personnes migrantes lors du
passage des frontières de la France et d’autres Etats proches de la France tels que Malte,
l’Espagne ou encore l’Italie. Son objectif est d’assurer la recevabilité d’une requête afin que
celle-ci soit ensuite analysée au fond, c’est-à-dire afin que le comité saisi se prononce sur la
violation alléguée par la victime.