Le rapport opère, dans un premier temps, un constat des difficultés liées à l’expertise psychiatrique requise lors du traitement pénal des violences sexuelles et sexistes. Or, cette expertise est réalisée sur la personne mise en cause mais aussi sur la plaignante. Les conditions de réalisation de ces expertises et les conclusions soulèvent de nombreuses critiques. Ainsi, la réalisation peut s’apparenter, dans certains cas, à des formes de maltraitance envers des plaignantes. Le rapport s’attache donc, dans un second temps, à suggérer des pistes d’amélioration, notamment avec la rédaction d’une proposition de loi.
L’expertise psychiatrique et psychologique dans les contentieux de violences sexuelles et sexistes
on juillet 18, 2026
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