Les modalités de la libre association des territoires exerçant leur droit à l’autodétermination

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Dans le contexte des discussions actuelles sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à un groupe de trois étudiant-e-s de se pencher sur les expériences étrangères d’exercice du droit à l’autodétermination ayant conduit à des statuts d’association du peuple concerné avec son ancienne puissance coloniale ou d’intégration de celui-là au sein de celle-ci. L’étude menée par le groupe EUCLID a conduit à la rédaction d’un document principal, présentant de manière systématique les cas d’association et d’intégration recensés, et d’un document complémentaire d’analyse et de synthèse.