Entre logorrhée politique et réalité juridique, comment la France peut-elle réellement lutter efficacement contre les passeurs internationaux sans sacrifier les personnes exilées

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Face à une crise de la gestion migratoire sans précédent, ce plaidoyer s’attaque à la complexité et à l’urgence des enjeux liés à la lutte contre les passeurs tout en questionnant le respect des droits des personnes exilées. La France a souvent recours à des politiques qui, sous le couvert de la lutte contre les réseaux de trafiquants, finissent aussi … Lire la suite

Les discriminations raciales en France – Etude comparative des législations et pratiques européennes en matière de lutte contre les discriminations raciales

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En 2021, aucune condamnation pour discrimination raciale n’a été prononcée en France. Or, d’après le deuxième baromètre des discriminations demandé par le Conseil Représentatif des Associations Noires et réalisé par l’IPSOS en décembre 2022, neuf personnes noires ou métisses sur dix, en France métropolitaine, disent être victimes de discrimination raciale dans leur vie de tous les jours, dont 25% affirment … Lire la suite

Contribution à l’étude diplomatie et droits de l’Homme de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

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La diplomatie est une activité éminemment politique exercée par le président de la République et le Gouvernement. Cependant, la diplomatie doit respecter un certain nombre d’engagements et de règles de droit, notamment appliquer et promouvoir les droits de l’Homme. Pour évaluer la politique diplomatique des organes exécutifs, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend périodiquement des recommandations, … Lire la suite

L’impensé judiciaire des accidents mortels du travail en matière pénale

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Aujourd’hui encore, mourir au travail n’est pas rare. En 2022, la Caisse nationale d’assurance maladie comptabilisait 738 décès, soit plus de deux par jour et 93 de plus qu’en 2021. Cette réalité souligne une problématique persistante en matière de sécurité sur les lieux de travail, la France occupant tristement la première place du classement européen des pays connaissant le plus … Lire la suite

Travail sur les formulaires de demande d’aide juridictionnelle

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Lorsque l’on ne dispose que de faibles ressources financières, payer les honoraires d’un avocat peut s’avérer difficile. Pour éviter que certains justiciables ne renoncent à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques, l’aide juridictionnelle a été mise en place. Ainsi, sous condition de ressource, il est possible de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de certains frais liés … Lire la suite