responsabilité de l'Etat

L’implication du groupe MBDA dans les bombardements de la bande de Gaza : une étude des responsabilités civile, pénale et internationale.

de Marjolaine Roccati on septembre 24, 2026 with Aucun commentaire

Ce travail a vocation à s’intéresser à trois problématiques de mise en cause de la responsabilité en matière de transferts d’armes de la société MBDA à destination du régime israélien et des crimes que ce dernier commet en région Palestine. Un volet plutôt civil, qui tente, à partir d’un cas particulier – l’entreprise MBDA et ses filiales via l’Angleterre et … Lire la suite

Les risques climatiques et environnementaux en prison : quels fondements juridiques pourraient être mobilisés pour faire reconnaître les obligations et responsabilités de l’Etat?

de Marjolaine Roccati on mai 20, 2025 with Aucun commentaire

Le dérèglement climatique représente aujourd’hui un défi majeur pour l’ensemble de la société, touchant divers secteurs et populations de manière différenciée. Parmi les groupes les plus vulnérables, la population carcérale se trouve confrontée à des conditions environnementales exacerbées par les effets du changement climatique. Ce rapport, réalisé au profit de l’association Notre Affaire A Tous (NAAT), vise à apporter une … Lire la suite

L’enjeu de ce travail pour la LDH était de comprendre l’encadrement légal des activités de sécurité privée, exponentielles depuis quelques années. Ce continuum de sécurité se traduit eneffet par la délégation des activités de sécurité, initialement garanties par les forces de l’État, à des agents privés. Face à cette privatisation, la LDH rédige des guides pratiques adressés aux citoyens pour expliciter leurs droits face à ces agents – le guide de l’année dernière portait sur la police municipale. Concernant la méthode de rédaction du guide, après un certain nombre de recherches individuelles, les informations étaient centralisées sur un document partagé afin que chaquemembre de l’équipe puisse se les approprier. La rareté des sources et notamment de jurisprudences a rendu la collecte d’informations compliquée, tout en révélant l’ambiguïté durégime auquel sont soumis les agents de sécurité des bailleurs sociaux. Chacun des trois membres de l’équipe s’est chargé d’une partie de la rédaction, uniformisée par la suite. Cet exercice de vulgarisation propose un double enjeu intéressant : réussir à traduire les textes juridiques de manière simple et accessible, sans les dénuer de sens ni de précision.Enfin, le caractère concret et utile de ce travail constitue un réel apport, tant professionnel que personnel. voir le témoignage

Zohra Guilhot, Nathan Courtois et Chloé Saigot (2026)

L’expérience de la clinique aura été extrêmement enrichissante tant sur le plan professionnel que personnel. Travailler, en parallèle de nos Masters, sur ce beau projet nous aura apporté rigueur et organisation. Surtout, la forme d’étude de terrain nous aura permis de porter à la fois la casquette d’enquêtrices et celle de juristes. Ce travail d’analyse nous sera précieux pour nos futures carrières professionnelles. Nous avons été chanceuses de travailler avec le Gisti sur un sujet à la fois intéressant mais aussi nécessaire à aborder. Au-delà de l’expérience professionnelle, la clinique est une expérience humaine, laquelle a été aussi très agréable tant nous avons formé, toutes trois, une belle équipe ! Nous souhaitons aussi remercier chaleureusement Madame Tatiana Gründler et Monsieur Nicolas Klausser ainsi que le Gisti, pour leur accompagnement sans relâche dans la réalisation de ce projet. Nos remerciements vont également aux directrices de la clinique, Mesdames Charlotte Girard, Sophie Grosbon et Marjolaine Roccati, de permettre à des étudiants de clore en beauté leur cursus universitaire. voir le témoignage

Lola Gaurin, Chloé Radet et Vildan Aydin (2022)

J'ai vraiment apprécié participer à la clinique juridique EUCLID. Après quatre ans de droit théorique, m'investir de manière concrète pour une association défendant une cause qui me tenait à cœur a été très épanouissant. En plus d'être une belle opportunité, j'ai pu rencontrer des personnes formidables. Je conseille vivement l'aventure EUCLID aux autres étudiants ! voir le témoignage

Marine Barrault (2021)

La clinique du droit de Nanterre a été une expérience passionnante que je recommande à tous les étudiants curieux qui souhaitent que le fruit de leur travail universitaire soit utile à la société. La première partie de l'année est constituée de cours-discussions sur divers aspects du droit, à travers le prisme de la critique du droit. La place laissée à l'expression des élèves ainsi que le contenu des discussions en fait une expérience unique et éclairante. Au cours de la seconde partie de l'année, j'ai travaillé pour une association de taille modeste, Cap ou pas cap, à la rédaction d'un guide pour installer un garde-manger et frigo solidaire sur la voie publique. Il s'agissait d'un exercice inédit pour moi, dans la forme comme sur le fond, que j'ai pris plaisir à mener à bien. Euclid demande un investissement certain mais l'expérience en vaut la peine. voir le témoignage

Salomé Raffoul de Comarmond (2018)

Participer à la clinique juridique de l’université de Nanterre est une expérience enrichissante qui permet de faire le lien entre la formation théorique dispensée par l’université et le travail concret attendu d’un juriste. Travailler avec la FASTI sur la création d’un guide sur la saisine des comités onusiens nous a permis de prendre part à un projet humain, un travail d’équipe qui nous a permis de confronter les points de vue et de faire évoluer notre travail pour qu’il réponde aux attentes de l’association. La clinique juridique apporte une grande ouverture d’esprit et nous permet de prendre conscience des répercussions concrètes que notre travail pourrait avoir dans la pratique en nous confrontant à des problématiques d’actualité dans un délai imparti. Ce guide nous a permis de travailler tant sur le fond que sur la forme puisqu’il a fallu mener des recherches juridiques, mais aussi sélectionner les informations pertinentes et tenter de rendre le guide le plus accessible possible pour qu’il puisse être utile aux membres de l’association. Cette expérience a donc été très formatrice et nous sommes heureuses d’avoir pu participer à ce projet avec la FASTI. voir le témoignage

Mialone Hournon et Nolwenn Poupelard (2023)