Formation de droit international humanitaire à destination des entreprises d’armement françaises et européennes

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Le présent travail a été proposé par le pôle du droit international humanitaire (DIH) de La Croix-Rouge française à la Clinique EUCLID. Étudiantes et étudiant en Master 2 Théorie et Pratique de droit international et européen, nous nous sommes saisis de l’enjeu important du sujet proposé ; à savoir concevoir intégralement une formation de DIH à destination des entreprises d’armement françaises et européennes. Pour ce faire, le sujet a été distingué en deux travaux distincts. L’un est une formation destinée aux juristes des entreprises d’armement, l’autre est destinée aux ingénieurs de ces entreprises. Nous avons ainsi conçu intégralement un support contenant l’intégralité de la formation pour les formateurs, et une présentation Powerpoint qui sera projetée lors de la formation. La formation introduit les notions de base au DIH, présente le régime juridique des nouvelles armes (intelligence artificielle, SALA…) en posant quelques questions éthiques au regard du DIH sur ces nouvelles technologies ; et amorce la responsabilité, effective ou prospective des salariés des entreprises d’armement, notamment au regard de l’utilisation des armes qu’iels conçoivent. Notre objectif est qu’à l’issue de la demi-journée de formation qu’auront les salariés, ces derniers soient sensibilisés aux règles du DIH, ses enjeux ; mais également qu’ils puissent se questionner sur toutes les questions afférentes, notamment éthiques.