Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Six ans après la promulgation du texte, il a paru nécessaire de faire l’état des lieux de son effectivité, qui déçoit. En effet voici le constat immédiat : aucune condamnation en vertu des obligations de la loi, une remise en question persistante par les ONG de la volonté des entreprises à appliquer la loi, et le sentiment partagé parmi les acteurs que la justice n’en fait pas assez, ou ne peut pas faire assez pour suivre les ambitions initiales du texte.

Le Syndicat de la magistrature a ainsi proposé à la clinique EUCLID de travailler sur le bilan et les perspectives de la loi sur le devoir de vigilance. Cela, afin de mieux saisir les causes de l’ineffectivité constatée du texte et de proposer des pistes pour améliorer la situation.

Notre travail nous a menés à nous intéresser tant à la loi qu’à ses origines, tant à ses sujets qu’aux juges et aux personnes intéressées. Nous avons ainsi déterminé que les obstacles de l’effectivité sont divers et relèvent de la légistique, du système judiciaire et de l’action même des juges.

Manifeste de la désillusion apportée par le temps et plaidoyer pour que la vigilance prenne toute l’ampleur nécessaire de son ambition, ce rapport vise à défricher les chemins potentiels pour y parvenir et entend donner, à tous, les moyens de comprendre la situation actuelle.