Loi Waserman et son décret d’application :
Rapport sur l’effectivité et l’efficacité du traitement des alertes par les autorités externes

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Suite à l’adoption en mars 2022 de la loi Waserman garantissant une meilleure protection aux lanceurs d’alertes, notre travail auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte a été d’interroger les autorités externes sur la mise en œuvre de celle-ci. Cette nouvelle loi confère à ces autorités un rôle plus important, une mise en œuvre effective du droit est dès lors essentielle pour garantir la protection des lanceurs d’alerte. Notre rapport prend source dans les entretiens passés auprès des autorités externes ayant accepté de nous rencontrer. Suite à ces échanges, nous avons tenté d’analyser l’effectivité de la loi Waserman et de son décret d’application mais aussi l’efficacité des procédures mises en places par les autorités externes. Enfin, ce fut aussi l’occasion pour nous d’émettre des préconisations faisant état de ce qui est ressorti lors des entretiens.