Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

L’accès aux documents couverts par le(s) secret(s)
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L’accès des ONG aux licences d’exportation d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis revêt un enjeu crucial : celui de pouvoir démontrer que les armes françaises sont potentiellement utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire contre la population civile au Yémen. Pour autant, l’administration française s’oppose catégoriquement à la publication de ces … Lire la suite

Les inégalités d’accès aux ressources climatiques et les pistes contentieuses relatives aux droits fondamentaux en matière climatique
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Les conséquences du dérèglement climatique deviennent depuis quelques années de plus en plus alarmantes. Bien que la population mondiale soit touchée, ce sont néanmoins les populations les plus vulnérables (femmes, personnes paupérisées, personnes racisées etc.) qui subissent en première ligne les effet de cette crise sans précédent. Le travail réalisé pendant l’année 2021/2022, en partenariat avec l’association Notre Affaire à … Lire la suite

Étude de la proposition de la Commission européenne visant à interdire les importations de produits issus du travail forcé des Ouïghours.
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La lutte contre le travail forcé est devenue un enjeu de taille pour l’Union européenne, spécialement dans un contexte international marqué par les condamnations multiples du travail forcé des Ouïghours, minorité musulmane en Chine, exploitée par le gouvernement dans la région du Xinjiang. Cela a conduit la Commission européenne à proposer la mise en place d’une mesure européenne permettant de … Lire la suite

L’accès aux documents couverts par le(s) secret(s)

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L’accès des ONG aux licences d’exportation d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis revêt un enjeu crucial : celui de pouvoir démontrer que les armes françaises sont potentiellement utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire contre la population civile au Yémen. Pour autant, l’administration française s’oppose catégoriquement à la publication de ces … Lire la suite

Les inégalités d’accès aux ressources climatiques et les pistes contentieuses relatives aux droits fondamentaux en matière climatique

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Les conséquences du dérèglement climatique deviennent depuis quelques années de plus en plus alarmantes. Bien que la population mondiale soit touchée, ce sont néanmoins les populations les plus vulnérables (femmes, personnes paupérisées, personnes racisées etc.) qui subissent en première ligne les effet de cette crise sans précédent. Le travail réalisé pendant l’année 2021/2022, en partenariat avec l’association Notre Affaire à … Lire la suite

Étude de la proposition de la Commission européenne visant à interdire les importations de produits issus du travail forcé des Ouïghours.

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La lutte contre le travail forcé est devenue un enjeu de taille pour l’Union européenne, spécialement dans un contexte international marqué par les condamnations multiples du travail forcé des Ouïghours, minorité musulmane en Chine, exploitée par le gouvernement dans la région du Xinjiang. Cela a conduit la Commission européenne à proposer la mise en place d’une mesure européenne permettant de … Lire la suite

Enquête sur les pratiques commerciales trompeuses en matière de bien-être animal

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La législation française et européenne en termes de communication commerciale sur le bien-être animal est pauvre, voire inexistante, et il n’existe pas de jurisprudence significative sur le sujet. A partir de ce constat et dans une perspective de dénonciation des pratiques commerciales dans le domaine, nous avons procédé à un travail en deux temps. Dans un premier temps, nous avons … Lire la suite

EUCLID 2022-2023: Les candidatures sont ouvertes!

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La participation à EUCLID est proposée aux étudiants et étudiantes des Masters 2 et Diplômes partenaires. En raison du nombre limité de places, une sélection est opérée. La candidature comporte un CV et une lettre de motivation, à remettre au plus tard dimanche 2 octobre 2022 à minuit à coute.f@parisnanterre.fr (secrétariat) et copie aux codirectrices: cgirard@parisnanterre.fr, sgrosbon@parisnanterre.fr et marjolaine.roccati@parisnanterre.fr.

Désignation des parents trans dans les actes d’état civil des enfants: un consensus européen?

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Nous avons travaillé aux côtés du GIAPS, le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles. Le GIAPS est une association créée le 19 avril 2019 lors des débats relatifs à la loi bioéthique. Cette association s’inscrit dans un combat féministe et s’intéresse aux questions d’actualité concernant les questions procréatives, sexuelles et de genre.L’intitulé de la recherche que … Lire la suite

Ventes d’armes et secret défense

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En France, tout ce qui a trait aux ventes d’armes et licences d’exportations est classé secret défense. Autrement dit, les précieuses informations concernant les quantités, les destinations des armes vendues par la France, leur potentielle implication dans les guerres qui sévissent dans le monde, etc. sont tout simplement inaccessibles. D’ailleurs, quiconque en aurait connaissance et souhaiterait les partager, encourt une … Lire la suite

Pratiques des services hospitaliers en lien avec le droit au séjour pour soins

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La procédure, dite « étranger malade », qui consiste à octroyer un titre de séjour à un étranger pour raisons médicales a été profondément modifiée par la loi du 7 mars 2016, qui a pour principale conséquence de mettre à l’écart le ministère de la Santé au profit du ministère de l’Intérieur, plus particulièrement l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). … Lire la suite

Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

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Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles).  Il a pour but d’aider les … Lire la suite

Cérémonie officielle 2022 de remise des travaux cliniques

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La cérémonie de clôture des travaux de la promotion EUCLID 2021-2022 s’est tenue le mardi 28 juin de 16h à 19h30 en salle 352 du bâtiment Simone Veil (F). Cette cérémonie a débuté par une conférence introductive de Madame Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Chaque groupe a ensuite présenté le résultat de ses travaux, pour … Lire la suite

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