Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

L’implication du groupe MBDA dans les bombardements de la bande de Gaza : une étude des responsabilités civile, pénale et internationale.
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Ce travail a vocation à s’intéresser à trois problématiques de mise en cause de la responsabilité en matière de transferts d’armes de la société MBDA à destination du régime israélien et des crimes que ce dernier commet en région Palestine. Un volet plutôt civil, qui tente, à partir d’un cas particulier – l’entreprise MBDA et ses filiales via l’Angleterre et … Lire la suite

Création de la Maison des Droits de l’Homme
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La Maison des Droits de l’Homme est une commande du Président de la République Emmanuel Macron annoncée le 10 décembre 2023, à l’occasion du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette commande a été confiée à Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’Homme.  Cette commande est, actuellement, en phase de conception.  Elle se présenterait comme une maison … Lire la suite

Le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux
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Le guide de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux vise à éclairer les citoyens sur leurs droits. Ces agents de sécurité privée employés par les bailleurs sociaux et rassemblés en Groupement Parisiens Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) obéissent à un régime prévu par le Code de la sécurité intérieure, différent … Lire la suite

Contribution à l’étude diplomatie et droits de l’Homme de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

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La diplomatie est une activité éminemment politique exercée par le président de la République et le Gouvernement. Cependant, la diplomatie doit respecter un certain nombre d’engagements et de règles de droit, notamment appliquer et promouvoir les droits de l’Homme. Pour évaluer la politique diplomatique des organes exécutifs, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend périodiquement des recommandations, … Lire la suite

L’impensé judiciaire des accidents mortels du travail en matière pénale

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Aujourd’hui encore, mourir au travail n’est pas rare. En 2022, la Caisse nationale d’assurance maladie comptabilisait 738 décès, soit plus de deux par jour et 93 de plus qu’en 2021. Cette réalité souligne une problématique persistante en matière de sécurité sur les lieux de travail, la France occupant tristement la première place du classement européen des pays connaissant le plus … Lire la suite

Travail sur les formulaires de demande d’aide juridictionnelle

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Lorsque l’on ne dispose que de faibles ressources financières, payer les honoraires d’un avocat peut s’avérer difficile. Pour éviter que certains justiciables ne renoncent à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques, l’aide juridictionnelle a été mise en place. Ainsi, sous condition de ressource, il est possible de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de certains frais liés … Lire la suite

Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

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«18h30, l’heure de sortir des comparutions immédiates du tribunal de Bobigny. L’heure où on ne peut que constater «une justice à deux vitesses, une justice de classe». Un condensé de violence, de prévenus éreintés par les heures de garde à vue, les heures de dépôt, par toute une vie qui mène à dire au Président « je préfère être en … Lire la suite

EUCLID 2025-2026: Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 septembre!

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La participation au module pratique d’EUCLID est proposée aux étudiantes et étudiants des Masters partenaires: Contentieux international et européen, Droits de l’Homme, Droit européen de la mobilité des personnes, Droit fondamental de l’entreprise, Droit pénal et politiques criminelles, Droit pénal international et comparé, Droit social et relations professionnelles, Théorie et analyse du droit et Théorie et pratique du droit international … Lire la suite

Loi Waserman et son décret d’application :
Rapport sur l’effectivité et l’efficacité du traitement des alertes par les autorités externes

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Suite à l’adoption en mars 2022 de la loi Waserman garantissant une meilleure protection aux lanceurs d’alertes, notre travail auprès de la Maison des Lanceurs d’Alerte a été d’interroger les autorités externes sur la mise en œuvre de celle-ci. Cette nouvelle loi confère à ces autorités un rôle plus important, une mise en œuvre effective du droit est dès lors … Lire la suite

Rapport sur le devoir de vigilance et la réparation du préjudice écologique

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Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre. Six ans après la promulgation … Lire la suite

Guide sur la saisine des comités onusiens, à destination des personnes migrantes

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Les personnes migrantes qui traversent les frontières sont particulièrement touchées par desviolations de leurs droits fondamentaux. C’est notamment le cas des personnes qui tentent defranchir les frontières par voie maritime et qui sont victimes d’un naufrage en mer, ou encoredes personnes qui arrivent par voie terrestre et sont victimes de refoulements ou detraitements inhumains ou dégradants. Les victimes de violations … Lire la suite

29 juin 2023 – Cérémonie officielle de remise des travaux cliniques

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La cérémonie officielle de remise des travaux cliniques s’est tenue le jeudi 29 juin dernier. Après une conférence magistrale de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur les difficultés d’accès aux droits et la nécessaire défense des droits et libertés en vue de limiter les réclamations à venir, les euclidien-nes ont tour à tour présenté leurs travaux, dont la qualité … Lire la suite

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