Le programme EUCLID

Étendard du dynamisme et de l'innovation des cursus offerts dans l’UFR Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre, EUCLID met Nanterre au diapason des meilleurs départements de droit à l’échelle mondiale qui tous aujourd’hui développent des cliniques juridiques.

Les derniers travaux cliniques

Le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux
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Le guide de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) sur le pouvoir des agents de sécurité des bailleurs sociaux vise à éclairer les citoyens sur leurs droits. Ces agents de sécurité privée employés par les bailleurs sociaux et rassemblés en Groupement Parisiens Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) obéissent à un régime prévu par le Code de la sécurité intérieure, différent … Lire la suite

Analyse comparative de l’autonomisation économique des femmes à l’échelle régionale
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Le projet, mené en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, porte sur l’autonomisation économique des femmes dans l’espace francophone. Il consiste à construire une base de données comparative couvrant l’ensemble des États de l’OIF, à analyser les principaux obstacles juridiques à cette autonomisation et à formuler des recommandations destinées à orienter les politiques publiques.  L’objectif de notre travail est … Lire la suite

Les modalités de la libre association des territoires exerçant leur droit à l’autodétermination
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Dans le contexte des discussions actuelles sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a demandé à un groupe de trois étudiant-e-s de se pencher sur les expériences étrangères d’exercice du droit à l’autodétermination ayant conduit à des statuts d’association du peuple concerné avec son ancienne puissance coloniale ou d’intégration … Lire la suite

Les inégalités d’accès aux ressources climatiques et les pistes contentieuses relatives aux droits fondamentaux en matière climatique

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Les conséquences du dérèglement climatique deviennent depuis quelques années de plus en plus alarmantes. Bien que la population mondiale soit touchée, ce sont néanmoins les populations les plus vulnérables (femmes, personnes paupérisées, personnes racisées etc.) qui subissent en première ligne les effet de cette crise sans précédent. Le travail réalisé pendant l’année 2021/2022, en partenariat avec l’association Notre Affaire à … Lire la suite

Étude de la proposition de la Commission européenne visant à interdire les importations de produits issus du travail forcé des Ouïghours.

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La lutte contre le travail forcé est devenue un enjeu de taille pour l’Union européenne, spécialement dans un contexte international marqué par les condamnations multiples du travail forcé des Ouïghours, minorité musulmane en Chine, exploitée par le gouvernement dans la région du Xinjiang. Cela a conduit la Commission européenne à proposer la mise en place d’une mesure européenne permettant de … Lire la suite

Enquête sur les pratiques commerciales trompeuses en matière de bien-être animal

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La législation française et européenne en termes de communication commerciale sur le bien-être animal est pauvre, voire inexistante, et il n’existe pas de jurisprudence significative sur le sujet. A partir de ce constat et dans une perspective de dénonciation des pratiques commerciales dans le domaine, nous avons procédé à un travail en deux temps. Dans un premier temps, nous avons … Lire la suite

Désignation des parents trans dans les actes d’état civil des enfants: un consensus européen?

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Nous avons travaillé aux côtés du GIAPS, le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles. Le GIAPS est une association créée le 19 avril 2019 lors des débats relatifs à la loi bioéthique. Cette association s’inscrit dans un combat féministe et s’intéresse aux questions d’actualité concernant les questions procréatives, sexuelles et de genre.L’intitulé de la recherche que … Lire la suite

Ventes d’armes et secret défense

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En France, tout ce qui a trait aux ventes d’armes et licences d’exportations est classé secret défense. Autrement dit, les précieuses informations concernant les quantités, les destinations des armes vendues par la France, leur potentielle implication dans les guerres qui sévissent dans le monde, etc. sont tout simplement inaccessibles. D’ailleurs, quiconque en aurait connaissance et souhaiterait les partager, encourt une … Lire la suite

Pratiques des services hospitaliers en lien avec le droit au séjour pour soins

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La procédure, dite « étranger malade », qui consiste à octroyer un titre de séjour à un étranger pour raisons médicales a été profondément modifiée par la loi du 7 mars 2016, qui a pour principale conséquence de mettre à l’écart le ministère de la Santé au profit du ministère de l’Intérieur, plus particulièrement l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). … Lire la suite

Le changement de sexe sur le titre de séjour pour les personnes trans majeures de nationalité étrangère

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Le fascicule pratique ici présenté est à destination des personnes transgenres majeures de nationalité étrangère qui souhaitent changer de sexe sur le territoire national. Ce dernier a été réalisé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, pour le compte du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles).  Il a pour but d’aider les … Lire la suite

Cérémonie officielle 2022 de remise des travaux cliniques

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La cérémonie de clôture des travaux de la promotion EUCLID 2021-2022 s’est tenue le mardi 28 juin de 16h à 19h30 en salle 352 du bâtiment Simone Veil (F). Cette cérémonie a débuté par une conférence introductive de Madame Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Chaque groupe a ensuite présenté le résultat de ses travaux, pour … Lire la suite

Guides sur les violences gynécologiques

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Les guides ici présentés ont été réalisés à la demande du GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) dans l’objectif de lever le voile sur des actes encore peu condamnés et le plus souvent inconnus du grand public : les violences gynécologiques. Il s’agissait principalement de s’adresser aux professionnel.les de santé et aux patient.es, par le … Lire la suite

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