Fondements et périmètre de l’immunité des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères

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Ce rapport a été réalisé en collaboration avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le travail s’est structuré autour de trois axes principaux : la reconnaissance coutumière de l’immunité fonctionnelle des représentants de l’État devant les juridictions pénales étrangères ; l’existence incertaine mais tendancielle d’exceptions à cette immunité en cas de commission de crimes internationaux ; un consensus … Lire la suite

Plaidoyer en faveur d’un encadrement juridique efficace à l’échelle européenne de la pratique de la fast fashion : prévenir et réparer les atteintes aux droits fondamentaux

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Dans le cadre de notre participation à Euclid, nous avons élaboré un plaidoyer visant à encadrer la fast fashion et protéger les droits socio-environnementaux à l’échelle européenne. Ce travail a été mené sous la direction de notre professeure Aurore Chaigneau et de notre partenaire Mathilde Pousséo – Déléguée générale du collectif Ethique sur l’Etiquette.Nous avons procédé à un état des … Lire la suite

La directive 2024/1385 et les cyber violences faites aux femmes

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Notre travail au sein de la clinique juridique répond à une commande passée par deux associations : la Coordination pour le Lobby européen des femmes (la CLEF) et Osez le Féminisme. Elles portent toutes deux un plaidoyer pour défendre les droits des femmes. Notre livrable consistait à analyser la récente Directive 2024/1385 relative à la violence à l’égard des femmes et … Lire la suite

Le traitement judiciaire du militantisme

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Ce rapport analyse les évolutions contemporaines du traitement judiciaire du militantisme en France, dans un contexte de judiciarisation croissante des mouvements sociaux et de durcissement du maintien de l’ordre. Il répond à une commande du Syndicat de la Magistrature visant à documenter les pratiques répressives à l’encontre des militant·es, qu’elles relèvent du droit administratif, du droit pénal ou de l’organisation … Lire la suite

Contribution à l’étude « Diplomatie et droits de l’Homme » de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

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Ce mémoire s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec la CNCDH. La commande était d’actualiser un rapport de 2008 sur la « Diplomatie et les droits de l’Homme », en incluant cette fois la diplomatie du numérique. Ce mémoire est donc une analyse approfondie de la diplomatie numérique de la France, en mettant l’accent sur la protection et la promotion des droits … Lire la suite

Constitutionnalité des attributions et suspensions des licences d’exportation de matériel de guerre en France

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L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaine) lutte pour la promotion des droits de l’Homme dans le champ de la paix et de la sécurité. Spécialisée dans les questions de transferts d’armes, elle s’inquiète notamment des exportations de matériel de guerre de la France vers Israël et du risque que cela représente pour la population gazaouie. ASER a formé une demande … Lire la suite