La présente recherche a été commanditée par le Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes (HCEFH) et réalisée en collaboration avec le tribunal de grande instance de Pontoise. Elle a pour objet d’analyser la manière dont sont appréhendées les infractions de nature sexuelle sur les mineur.e.s de moins de quinze ans au stade de l’instruction préparatoire des dossiers ayant donné lieu à des poursuites pénales. Une étude de terrain a été réalisée pendant deux semaines auprès d’un cabinet d’instruction. La restitution de cette recherche empirique est précédée par la présentation du cadre juridique et du contexte précédent l’adoption de la Loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles du 3 août 2018.

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