Interconnexions, rapprochements, croisements: les dangers des nouveaux outils de la surveillance d’État

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Ce rapport sur les fichiers de police a été rédigé dans le cadre de la clinique EUCLID de l’Université Paris-Nanterre, en partenariat avec le Syndicat de la Magistrature. C’est en tant qu’étudiant‧e‧s de Master 2 qu’il nous a été proposé de réaliser ce travail, mais c’est surtout en tant que militant‧e‧s que nous nous sommes investi‧e‧s dans ces recherches.

La surveillance d’État devient d’autant plus problématique lorsque les outils technologiques permettent de la généraliser à l’entière population, lorsque qu’il est possible d’identifier, centraliser, archiver des données de toutes sortes concernant une personne, pour après pouvoir les interpréter de façon accusatrice. Le devoir de transparence est ainsi inversé dans un panoptisme de genre nouveau : ce n’est plus au politique d’être transparent face à ces citoyen‧ne‧s, mais aux citoyen‧ne‧s de l’être face aux institutions politiques.

Enfin, nous souhaitons nous situer face à cette problématique : s’il est vrai que chaque citoyen‧ne est concerné.e par la surveillance de masse, et donc potentiellement victime, toutes les populations n’en subissent pas les mêmes conséquences. Notre investigation part d’un regard extérieur, en tant que personnes généralement non visées par une surveillance et un fichage spécifiques, tel‧le‧s que ceux qui seront examinés dans ce rapport. Ce rapport est en deux parties : d’une part, un document Excel recensant les différents fichiers de police et les informations connues sur eux, d’autre part, un document synthétisant l’état du droit relatif aux fichiers de police et analysant plus précisément l’un d’eux.