Le Traité sur le commerce des armes – Interprétation et effet direct des articles 6 et 7

de Marjolaine Roccati on décembre 14, 2020 with Aucun commentaire

Depuis 2018, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), rejointe par la suite par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim, Médecins du Monde, Salam4Yemen Sherpa, et Stop Fueling War, tente de faire suspendre les licences d’exportations d’armes de la France vers la coalition menée par l’Arabie Saoudite qui opère au Yémen. Dans le but d’aider ces ONG dans leur recours contentieux, le présent rapport a pour objet l’interprétation des articles 6 et 7 du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et leur mise en œuvre en droit français. Le TCA, qui interdit formellement les transferts d’armes lorsqu’il existe un risque pour que ces armes soient utilisées à des fins illicites, est un outil primordial pour faire en sorte que l’État français suspende ses licences d’exportations d’armes à destination de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis. Cependant, pour que le traité puisse être directement invoqué devant la juridiction administrative française, il doit être doté d’effet direct. Ainsi, ce rapport a deux objectifs : d’abord celui de préciser les normes comprises dans le TCA relatives aux transferts d’armes et aux situations dans lesquelles de tels transferts doivent être suspendus, et ensuite d’apprécier l’effet direct des dispositions de ce traité afin de savoir s’il est possible de l’invoquer directement devant la juridiction administrative.

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EUCLID a été pour nous une opportunité exceptionnelle.Exceptionnelle dans son contenu : nous avons eu la chance de consulter des dossiers d'enfants pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance. Cette consultation était vertigineuse émotionnellement et intellectuellement : intellectuellement d'abord, parce que nous avons été confrontées à des problématiques juridiques et des domaines du droit que nous ne connaissions pas et auxquelles nous nous sommes rapidement familiarisées ; émotionnellement ensuite, parce que consulter des dossiers d'enfants était bouleversant.Outre le contenu passionnant de l'étude que nous avons rédigée pour la CIIVISE à partir des dossiers consultés, cette expérience nous a permis de rencontrer des actrices et acteurs de la protection de l'enfance, des milieux professionnels que nous ne connaissions pas et avec qui nous avons eu des échanges riches.Ce travail constitue une étape déterminante de notre parcours d'étudiantes en droit, de juristes, de futures professionnelles, de citoyennes. Cette étude a conforté notre volonté d'œuvrer pour la garantie d'une protection effective des enfants contre les violences. voir le témoignage

Thessadite Aoun de monbrison, Marine Gauvillé et Alix Vallot (2022)

La clinique juridique EUCLID nous a permis de poursuivre notre formation universitaire, tout en faisant de cette dernière le support d’un engagement. Ainsi, notre groupe a eu la chance de travailler pour le Syndicat de la magistrature sur le volet pénal du traitement judiciaire des accidents mortels du travail. Cette expérience a été l’occasion de mobiliser l’ensemble de nos connaissances et compétences acquises en master pour nous familiariser à un sujet, sur lequel il existe actuellement peu de ressources. Ce projet nous a permis de travailler en équipe sur un même thème tout en amenant des regards propres à nos spécialités respectives, en droit social et droits de l’Homme. En outre, nous avons dû, guidées par nos enseignantes, faire preuve de créativité et exploiter au maximum les entretiens réalisés avec les différents acteurs et actrices du traitement pénal des accidents du travail. Nos rencontres avec des membres du parquet, de l’inspection du travail, une élue locale ou encore une avocate se sont révélées particulièrement enrichissantes sur le plan humain, de sorte que l’expérience EUCLID restera pour nous marquante tant au niveau académique que personnel. Enfin, nous avons constaté tout au long de notre recherche clinique que le sujet des accidents mortels du travail émergeait de plus en plus dans la sphère publique. Cela a été stimulant de participer, à notre niveau, à la mise en lumière du sujet et de faire écho à l’approche critique du droit, alliant réflexion théorique et situations concrètes, promue par la clinique EUCLID. voir le témoignage

Lou Bonkowski, Luana da Costa et Lucile Durand (2024)

L'expérience euclidienne a été pour nous une grande source d’enrichissements tant personnels que professionnels puisqu'elle a constitué l’aboutissement idéal d’une formation en droit, en nous permettant à la fois d’appliquer nos connaissances, mais aussi de remettre en question le droit lui-même, par le biais d'une perspective critique. Ce travail nous a aussi permis d’entrer en contact avec une institution importante du domaine des droits de l’Homme en France, la CNCDH. Cela a été l’occasion de voir l’ « envers du décor » de la réalisation de leurs brochures et, notamment, des difficultés afférentes. Il nous était demandé de réaliser une brochure ayant pour objectif de déconstruire les préjugés selon lesquels la lutte contre le terrorisme n’est pas compatible avec les droits fondamentaux. Nous avons trouvé l’exercice particulièrement motivant et inspirant, malgré son caractère difficile quant au positionnement à adopter, entre la nécessité d’une rigueur juridique et la volonté de vulgariser le droit. Nous avions le souci de rendre le meilleur travail possible juridiquement, et de faire en sorte que les démonstrations juridiques soient infaillibles. Toutefois, il ne fallait pas pour autant oublier la réalité de ce travail pratique qui n’était pas un travail universitaire comme les autres, mais bien une brochure, dans un format court, et à destination de non-spécialistes de la lutte contre le terrorisme. Enfin, nous pensons que choisir le séminaire d'EUCLID est une réelle opportunité pour les étudiants de découvrir comment mettre au service notre savoir universitaire au sein du milieu professionnel. voir le témoignage

Laura Achkouyan et Pénélope Dufourt (2018)

La Clinique EUCLID est une très belle occasion de compléter sa formation de Master 2, tant sur un plan théorique que pratique. Les séminaires théoriques sur la critique du droit sont particulièrement intéressants et permettent de prendre du recul sur une matière que nous connaissons bien, sans avoir forcément eu l'occasion auparavant de la questionner et de la critiquer. Les débats sont vifs et enrichissants et les intervenants, variés et passionnants. Ce bagage théorique nous permet de mieux appréhender l'aspect pratique de la clinique. Durant la seconde partie de l'année, j'ai eu l'opportunité de travailler avec les ONG Action Sécurité Ethique Républicaines et ACAT sur des questions de transferts d'armes, et plus précisément sur l'interprétation des articles 6 et 7 du Traité sur le Commerce des Armes des Nations et sur l'appréciation de leur effet direct en droit français. En plus de travailler sur un thème qui m'intéresse particulièrement, j'ai eu la chance d'être très bien intégrée à toute l'équipe et d'être conseillée à tout moment par les professeurs qui encadraient notre travail. J'ai également eu la possibilité d'effectuer un stage de trois mois au sein de l'une des deux ONG que j'ai rencontrées dans le cadre de la clinique. En somme, c'est une expérience que je recommande à tout étudiant curieux d’approfondir ses connaissances en droit et de travailler un projet bien concret qui peut grandement l’aider à faire ses premiers pas dans la vie professionnelle. Un grand merci à toute l'équipe! voir le témoignage

Justine Lefeuve (2020)

Notre expérience au sein de la Clinique juridique Euclid a été particulièrement enrichissante et a constitué un véritable apport à notre cursus universitaire. Les partenariats proposés constituent une véritable opportunité non seulement au regard de la qualité et du renom des partenaires mais également en raison de la stimulation intellectuelle générée par les projets proposés. L’élaboration d’une formation pour la Croix-Rouge destinée aux juristes et ingénieurs des entreprises d’armement nous a permis d’approfondir nos connaissances en droit international humanitaire mais également de découvrir les attentes existantes dans le monde professionnel. La Clinique juridique Euclid permet en effet d’acquérir une expérience professionnelle durant l’année universitaire par le biais de contribution à des projets stimulants et engagés. Nous remercions à ce titre l’ensemble des directrices de la Clinique, Mesdames Grosbon, Roccati et Girard, ainsi que notre enseignante encadrante durant ce projet, Madame Marina Eudes. voir le témoignage

Aymeric Tonneau, Emma Fragnat et Laura Khennouf (2021)

Promotion 2020