Violences faites aux femmes et droit au séjour

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Le rapport vise à mettre en lumière les difficultés particulières que rencontrent les femmes étrangères victimes de violences conjugales au regard de leur droit au séjour. Pour ce faire, il retrace le droit applicable ainsi que les obstacles rencontrés dans la  pratique et il envisage des perspectives de changement qui permettraient d’assurer une meilleure protection de ces femmes. Il a été réalisé en partenariat avec le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles des Hauts-de-Seine (CIDFF 92 Nord)