Guide juridique – Évaluation des risques juridiques dans le cadre d’actions de désobéissance civile

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L’association ATTAC nous a demandé de les aider pour encadrer leurs missions de désobéissance civile. Le guide réalisé par Mathilde Muller, Violette Duperrier et Clothilde Lagorsse a pour vocation de recenser les différents risques juridiques que les militants et l’association sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de la réalisation d’actions de désobéissance civile. Il s’agit, à partir de l’identification de ces risques juridiques, de dresser un état du droit et de la jurisprudence.

Le guide comprend trois volets : l’organisation de l’action, les risques à prendre en compte pendant l’action ainsi que « l’après action », c’est-à-dire la garde-à-vue et ses potentielles suites.

Ce guide n’a pas pour vocation d’indiquer quelle action privilégier, il vise simplement à délivrer des informations sur les risques encourus afin de favoriser une prise de décision éclairée.