Le Traité sur le commerce des armes – Interprétation et effet direct des articles 6 et 7

de Marjolaine Roccati on décembre 14, 2020 with Aucun commentaire

Depuis 2018, l’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), rejointe par la suite par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim, Médecins du Monde, Salam4Yemen Sherpa, et Stop Fueling War, tente de faire suspendre les licences d’exportations d’armes de la France vers la coalition menée par l’Arabie Saoudite qui opère au Yémen. Dans le but d’aider ces ONG dans leur recours contentieux, le présent rapport a pour objet l’interprétation des articles 6 et 7 du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et leur mise en œuvre en droit français. Le TCA, qui interdit formellement les transferts d’armes lorsqu’il existe un risque pour que ces armes soient utilisées à des fins illicites, est un outil primordial pour faire en sorte que l’État français suspende ses licences d’exportations d’armes à destination de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis. Cependant, pour que le traité puisse être directement invoqué devant la juridiction administrative française, il doit être doté d’effet direct. Ainsi, ce rapport a deux objectifs : d’abord celui de préciser les normes comprises dans le TCA relatives aux transferts d’armes et aux situations dans lesquelles de tels transferts doivent être suspendus, et ensuite d’apprécier l’effet direct des dispositions de ce traité afin de savoir s’il est possible de l’invoquer directement devant la juridiction administrative.

Télécharger le document

L’expérience de la clinique aura été extrêmement enrichissante tant sur le plan professionnel que personnel. Travailler, en parallèle de nos Masters, sur ce beau projet nous aura apporté rigueur et organisation. Surtout, la forme d’étude de terrain nous aura permis de porter à la fois la casquette d’enquêtrices et celle de juristes. Ce travail d’analyse nous sera précieux pour nos futures carrières professionnelles. Nous avons été chanceuses de travailler avec le Gisti sur un sujet à la fois intéressant mais aussi nécessaire à aborder. Au-delà de l’expérience professionnelle, la clinique est une expérience humaine, laquelle a été aussi très agréable tant nous avons formé, toutes trois, une belle équipe ! Nous souhaitons aussi remercier chaleureusement Madame Tatiana Gründler et Monsieur Nicolas Klausser ainsi que le Gisti, pour leur accompagnement sans relâche dans la réalisation de ce projet. Nos remerciements vont également aux directrices de la clinique, Mesdames Charlotte Girard, Sophie Grosbon et Marjolaine Roccati, de permettre à des étudiants de clore en beauté leur cursus universitaire. voir le témoignage

Lola Gaurin, Chloé Radet et Vildan Aydin (2022)

Cette expérience, rendue possible par la clinique du droit de l’Université de Paris Nanterre, a été extrêmement enrichissante à la fois sur le plan académique et humain. Elle nous a donné l’occasion de nous familiariser avec un nouveau domaine juridique, celui de la protection des lanceurs d’alerte, qui est particulièrement d’actualité. Intégrer la clinique juridique a également été l'occasion de compléter notre formation souvent très théorique par une approche concrète et pratique du droit, tout en nous sentant utiles à l’association pour laquelle nous avons réalisé notre projet. Nos recherches ont été fondées sur des entretiens auprès des autorités, nous permettant ainsi de rencontrer et d’échanger avec de nombreux juristes. Enfin, faire partie de la clinique nous a encouragés à réfléchir au-delà du cadre strict du droit et à développer notre esprit critique juridique. voir le témoignage

Clara Leleux et Blandine Garot-Jacquey (2023)

Etudiante en Master 2 recherche, j’ai immédiatement été séduite par l’idée de participer à la clinique du droit de l’université de Nanterre. J’y ai vu le parfait complément pratique de ma formation. EUCLID est une expérience particulièrement enrichissante, intellectuellement, professionnellement, et humainement parlant. Au cours de la première période du programme, nous avons pu acquérir des connaissances sur des sujets cruciaux qui ne sont pourtant quasiment jamais évoqués à l’université. J’ai notamment en tête le thème de l’effectivité du droit. En tant qu’étudiants, nous passons notre temps à apprendre et comprendre la règle de droit. Mais à quoi bon si celle-ci n’est pas effectivement appliquée ? La partie pratique du programme s’avère tout aussi stimulante. En ce qui me concerne, j’ai été amenée à travailler dans une matière que je n’avais jamais abordée, et donc à partir d’une absence totale de connaissances. Il s’agissait donc d’un vrai défi. L’intérêt d’EUCLID réside aussi pour une grande part dans son aspect pluridisciplinaire. Nous sommes amenés à tracer des liens entre différentes matières, à décloisonner les différentes branches du droit et à voir l’incidence qu’elles ont les unes sur les autres. L’apport d’EUCLID, d’un point de vue professionnel cette fois, ne fait pas non plus de doute. Pour moi, plus qu’un apport professionnel, EUCLID a constitué un réel tremplin : j’ai pu rencontrer et nouer des relations avec des professionnels du monde de la justice, qui paraît parfois si lointain aux étudiants. J’ai notamment eu l’occasion de travailler avec un magistrat et des avocats. Mieux encore : j’ai par la suite effectué un stage au sein du cabinet de ces derniers. Enfin et surtout, EUCLID est riche en rapport humains. En effet, EUCLID est un carrefour privilégié grâce auquel associations, professeurs et étudiants échangent ensemble. Le programme permet aux étudiants euclidiens d’entretenir une relation différente avec les professeurs chargés de les encadrer. Il s’agit bien d’un rapport de direction, mais pas seulement. Il s’agit aussi de collaboration et de soutien. Le programme est aussi l’occasion de se rapprocher du secteur associatif et de voir la réalité pratique qui se cache derrière le document final à rendre, plus théorique. Dans le cadre du travail que nous avons réalisé en binôme au profit du GISTI, j’ai pu assister à l'une des permanences de l’association pour l’accompagnement et la défense des jeunes isolés étrangers. J’y ai rencontré les jeunes concernés ainsi que les bénévoles. Pour toutes ces raisons, c’est sans aucune hésitation que je recommande EUCLID à tout étudiant qui souhaiterait pratiquer le droit autrement, car il ressortira nécessairement grandi de cette expérience. voir le témoignage

Laura Bourgeois (2013)

Une formidable aventure. C'est ainsi que je résumerais l'expérience EUCLID. Ce programme, qui conjugue parfaitement théorie et pratique, qui fait le lien entre Université et vie professionnelle, m'a offert la possibilité d'associer les points de vue d'universitaires et de praticiens. L'objectif était de résoudre un cas juridique concret, réel, aux enjeux importants, ce qui était d'autant plus motivant. Ce travail m'a permis de développer ma réflexion juridique mais aussi mon sens critique. Ce projet original aiguise la curiosité en nous permettant de découvrir une autre facette des matières étudiées à l'Université. Enfin, ma participation à EUCLID m'a confortée dans mon projet professionnel. Je souhaite aux futures promotions EUCLID un travail tout aussi passionnant et motivant, une expérience tout aussi enrichissante! voir le témoignage

Julie Leray (2011)

La clinique juridique nous a permis de nous investir dans une cause importante durant plusieurs mois. Nous avons beaucoup appris à travers nos recherches, nos échanges avec notre professeur encadrant et notre partenaire. Le fait que toutes les trois venions de masters différents était très enrichissant pour nous et pour le projet. Nous avons pu échanger sur différentes branches du droit et en apprendre encore plus. Le suivi par le professeur encadrant nous a permis d’avoir un rythme et d’avancer sur le projet final tout au long de l’année. voir le témoignage

Sarah El Begar (2022)

Promotion 2020