Rapport sur le devoir de vigilance et la réparation du préjudice écologique
on juillet 27, 2023
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Devant l’urgence de la crise climatique, et l’inaction patente de toutes les forces polluantes, des efforts s’aménagent. Parmi eux, en 2017, la France a voulu se positionner en tête de l’innovation législative en matière de protection de l’environnement en adoptant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises mères et des entreprises donneuses d’ordre. Six ans après la promulgation … Lire la suite