Contributions pour un Traité sur les entreprises et les droits de l’Homme

de Marjolaine Roccati on octobre 12, 2018 with Aucun commentaire

Ce rapport a été réalisé au profit de l’association Sherpa qui porte, avec une plateforme d’ONG, le projet d’un Traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits de l’Homme, aujourd’hui en négociations à l’Onu. Il serait une avancée majeure en termes de responsabilisation des Etats, voire des multinationales directement. Le rapport regroupe l’ensemble des positions juridiques sur les conditions de faisabilité et d’effectivité d’un tel traité.

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EUCLID a permis de me montrer comment mobiliser mes connaissances et appliquer une méthode de travail et de recherche acquise aux cours de ma formation juridique pour répondre aux besoins particuliers d'un "client". J'avais l'impression de ne rien savoir, ou du moins que ce savoir ne serve à rien. Or, j'ai pu, grâce à mon travail dans la Clinique, réalisé que j'avais des réflexes adaptés (savoir où chercher, anticiper les problèmes juridiques) et qu'il était possible d'appliquer à un cas concert ce qui n'était jusqu'ici que théorique. Le fait d'avoir un objectif clair et défini a aussi aidé à améliorer mon esprit de synthèse et à essayer, chose amusante, de "manipuler" le droit pour arriver à la réponse souhaitée. Il était particulièrement détendant de sortir d'un contexte complètement académique et d'un mode de travail traditionnel pour arriver à un résultat qui a semblé utile et réjouissant pour l'association. L'importance de la combinaison des savoirs et des expériences, ainsi que l'approche "transdisciplinaire" du projet a aussi rendu le travail du groupe bien plus facile, naturel et surtout indispensable qu'il ne peut sembler être dans d'autres situations. Tout cela n'aurait pas été possible sans notre encadrant académique, qui a joué un rôle de coordination et d'impulsion essentiel. Je remercie l'équipe pédagogique d'EUCLID d'avoir ouvert les portes de Nanterre à un tel projet et de m'avoir donné un (plaisant) avant-goût de la pratique du droit. voir le témoignage

Laura Rebours (2011)

Participer à la clinique juridique de l’université de Nanterre est une expérience enrichissante qui permet de faire le lien entre la formation théorique dispensée par l’université et le travail concret attendu d’un juriste. Travailler avec la FASTI sur la création d’un guide sur la saisine des comités onusiens nous a permis de prendre part à un projet humain, un travail d’équipe qui nous a permis de confronter les points de vue et de faire évoluer notre travail pour qu’il réponde aux attentes de l’association. La clinique juridique apporte une grande ouverture d’esprit et nous permet de prendre conscience des répercussions concrètes que notre travail pourrait avoir dans la pratique en nous confrontant à des problématiques d’actualité dans un délai imparti. Ce guide nous a permis de travailler tant sur le fond que sur la forme puisqu’il a fallu mener des recherches juridiques, mais aussi sélectionner les informations pertinentes et tenter de rendre le guide le plus accessible possible pour qu’il puisse être utile aux membres de l’association. Cette expérience a donc été très formatrice et nous sommes heureuses d’avoir pu participer à ce projet avec la FASTI. voir le témoignage

Mialone Hournon et Nolwenn Poupelard (2023)

L'expérience clinique est extrêmement formatrice. Euclid nous a permis d'interagir avec le monde professionnel en dehors de nos stages respectifs. La Maison des lanceurs d'alerte (MLA) nous a chargées d'élaborer un rapport mettant en lien la figure du lanceur d'alerte avec le statut de réfugié. Cette commande nous a permis d'étudier un sujet abordé dans le cadre de notre Master 2 Droits de l'Homme sous un angle totalement inédit. Il était très stimulant d'explorer des pistes d'extension des catégories prévues par la Convention de Genève, afin de trouver une assise juridique en droit d'asile pour protéger les lanceurs d'alerte étrangers. Le travail mené avait également pour objectif d'introduire une disposition en faveur de l'asile des lanceurs d'alerte dans la loi de transposition de la Directive européenne du 23 octobre 2019. Il est très satisfaisant de savoir que notre réflexion a servi de base pour un travail de négociation de plus grande ampleur. Nous poursuivons actuellement notre collaboration avec la MLA et la Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique, afin d'élaborer un guide à destination des avocats. En somme, nous vous recommandons vivement l'expérience clinique qui ne peut être qu'enrichissante ! voir le témoignage

Clémence Massé et Marie Fuerte (2021)

Nous étions déjà très attirées par l’originalité que l’enseignement Euclid peut proposer ; séminaires de critique du droit et prise en charge de dossiers concrets en collaboration avec des associations. Aujourd’hui, nous pouvons attester que ce module fut à la hauteur de nos espérances. L’un des seuls modules du M2 durant lequel nous avons relevé un véritable challenge intellectuel. En effet, toutes deux issues de filières différentes ; l’une étant spécialisée en droit international privé tandis que l’autre étudiait le droit social, il ne fut pas aisé d’aborder notre sujet relatif à la compatibilité des mesures visant à lutter contre les changements climatiques avec les normes relevant du droit du commerce international, qui faisait ainsi appel à des notions de droit du commerce international. Pourtant, tout l’enjeu de notre implication dans cette Clinique était justement d’aborder des thèmes que nos cursus respectifs ne nous permettaient pas d’appréhender. Sans la clinique juridique, nous n’aurions jamais pu travailler de manière aussi approfondie et encadrée sur une telle problématique. Car la clinique ce n’est pas seulement réfléchir sur un sujet passionnant que nous avons choisi, c’est également être accompagné par des enseignants référents durant 6 mois avec lesquels les échanges sont privilégiés. Là se situe la force d’Euclid, car avec peu de connaissances dans un domaine donné - ici, en droit international public - nous avons tout de même réussi à accomplir l’exploit de produire un rapport en apportant réponse juridique et potentielles solutions pour le partenaire, et ce largement grâce aux professeurs qui nous ont aiguillées tout du long. Alors n’hésitez pas, malgré la charge de travail, l’opportunité est unique ! La saisir c’est sortir de sa zone de confort, se former à la méthode du mémoire, apprendre à travailler en équipe. Mais surtout s’exercer à la tâche la plus délicate qui soit ; celle de rendre notre production et propos juridique accessibles à des profanes du doit afin que notre travail soit, in fine, compris et utilisé le plus aisément par les associations. Nous n’avons qu’un conseil ; foncez ! voir le témoignage

Sakina Menaa et Laura Soltani (2019)

La participation à la clinique juridique de l’Université Paris Nanterre est avant tout une formidable opportunité d’appliquer concrètement la formation théorique reçue jusqu’alors. Les problématiques soulevées sont très intéressantes puisqu’elles concernent de nombreux domaines du droit. Le travail effectué avec le GIAPS nous a permis de mettre en lumière un réel vide juridique concernant les violences gynécologiques. Ces dernières sont peu reconnues en droit, aussi bien au niveau national, international ou européen, dans les textes ou dans la jurisprudence. Une mise en pratique plus qu’intéressante puisqu’il s’agissait aussi bien d’un travail de fond que de forme. De fond d’abord, par le biais de recherches afin de définir ces violences tout en proposant des démarches juridiques concrètes pour les patient.es qui souhaiteraient les faire reconnaître et les faire condamner, mais également de forme, par le biais d’un travail de vulgarisation juridique et de synthétisation sous la forme de guides au format A4. Il a été très enrichissant de travailler sur un tel sujet concret et proche de nous par lequel nous nous sentions personnellement concernées. Un tel travail de vulgarisation, loin des exercices juridiques classiques appris pendant nos études, nous a fait nous rendre compte de l’importance de sensibiliser notre public (les personnes concernées par le suivi gynécologique) à ses droits, et des nombreuses applications concrètes du droit dans notre vie en-dehors de l’université. voir le témoignage

Laura Coursimault, Tatiana Dumont et Lauradèle Sorcelle (2021)

Promotion 2018