Le groupe juridique travaillant sur le contentieux Europacity nous a confié la réalisation d’une analyse comparative de deux documents techniques : l’étude d’impact de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, et celle de la Ligne 17 Nord. En effet, bien que mis en œuvre indépendamment, ces deux projets sont indissociables au vu de leurs effets sur l’environnement.
Prévue par le Code de l’environnement, l’étude d’impact est un rapport public faisant état des incidences sur l’environnement d’un projet donné. La confrontation des deux études d’impact permettrait de mettre en lumière des contradictions ou des lacunes, afin d’argumenter sur l’incohérence globale du projet et de nourrir l’argumentaire juridique des recours administratifs.
Analyse comparative des études d’impact de la ZAC de Gonesse et de la ligne 17 nord
on septembre 21, 2019
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