Ce guide, élaboré pour l’association Greenpeace, traite le sujet des procédures stratégiques, également dites « procédures bâillons ». Il s’agit de poursuites judiciaires intentées à l’encontre d’individus ou d’organisations sur des questions d’intérêt général dans l’objectif de limiter le débat public sur ces questions.
La première partie du guide porte sur l’identification des dispositions susceptibles de constituer des procédures bâillons dans la nouvelle directive européenne relative à la protection du secret des affaires et dans la loi de transposition de cette directive en droit français. La deuxième partie du guide porte sur l’identification des ressources exploitables par les ONG et associations pour lutter contre ces procédures stratégique.