Contribution à l’étude « Diplomatie et droits de l’Homme » de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

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Ce mémoire s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec la CNCDH. La commande était d’actualiser un rapport de 2008 sur la « Diplomatie et les droits de l’Homme », en incluant cette fois la diplomatie du numérique. Ce mémoire est donc une analyse approfondie de la diplomatie numérique de la France, en mettant l’accent sur la protection et la promotion des droits … Lire la suite

27 juin 2025 – Cérémonie officielle de remise des travaux cliniques

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La cérémonie de clôture des travaux de la promotion EUCLID 2024-2025, organisée dans le cadre de l’UFR DSP et labellisée « Science Avec et Pour la Société (SAPS) », s’est tenue le 27 juin 2025. Elle a débuté par une conférence de Madame Mme Elizabeth S. Anker, Professeure à l’Université Cornell aux États-Unis. La conférence, en anglais, a fait l’objet d’une traduction simultanée … Lire la suite

Constitutionnalité des attributions et suspensions des licences d’exportation de matériel de guerre en France

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L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaine) lutte pour la promotion des droits de l’Homme dans le champ de la paix et de la sécurité. Spécialisée dans les questions de transferts d’armes, elle s’inquiète notamment des exportations de matériel de guerre de la France vers Israël et du risque que cela représente pour la population gazaouie. ASER a formé une demande … Lire la suite

Les risques climatiques et environnementaux en prison : quels fondements juridiques pourraient être mobilisés pour faire reconnaître les obligations et responsabilités de l’Etat?

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Le dérèglement climatique représente aujourd’hui un défi majeur pour l’ensemble de la société, touchant divers secteurs et populations de manière différenciée. Parmi les groupes les plus vulnérables, la population carcérale se trouve confrontée à des conditions environnementales exacerbées par les effets du changement climatique. Ce rapport, réalisé au profit de l’association Notre Affaire A Tous (NAAT), vise à apporter une … Lire la suite

L’intégration de l’approche fondée sur les droits humains. Analyse d’un échantillon de pratiques des ONG françaises de solidarité internationale

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L’approche fondée sur les droits humains est une méthodologie qui vise à intégrer les normes et principes du droit international des droits humains dans l’identification, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, programmes et projets de développement. Grâce à cette approche, les personnes concernées par les projets, politiques et programmes ne sont plus  considérées comme … Lire la suite

Entre logorrhée politique et réalité juridique, comment la France peut-elle réellement lutter efficacement contre les passeurs internationaux sans sacrifier les personnes exilées

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Face à une crise de la gestion migratoire sans précédent, ce plaidoyer s’attaque à la complexité et à l’urgence des enjeux liés à la lutte contre les passeurs tout en questionnant le respect des droits des personnes exilées. La France a souvent recours à des politiques qui, sous le couvert de la lutte contre les réseaux de trafiquants, finissent aussi … Lire la suite

Les discriminations raciales en France – Etude comparative des législations et pratiques européennes en matière de lutte contre les discriminations raciales

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En 2021, aucune condamnation pour discrimination raciale n’a été prononcée en France. Or, d’après le deuxième baromètre des discriminations demandé par le Conseil Représentatif des Associations Noires et réalisé par l’IPSOS en décembre 2022, neuf personnes noires ou métisses sur dix, en France métropolitaine, disent être victimes de discrimination raciale dans leur vie de tous les jours, dont 25% affirment … Lire la suite

Contribution à l’étude diplomatie et droits de l’Homme de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

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La diplomatie est une activité éminemment politique exercée par le président de la République et le Gouvernement. Cependant, la diplomatie doit respecter un certain nombre d’engagements et de règles de droit, notamment appliquer et promouvoir les droits de l’Homme. Pour évaluer la politique diplomatique des organes exécutifs, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend périodiquement des recommandations, … Lire la suite

L’impensé judiciaire des accidents mortels du travail en matière pénale

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Aujourd’hui encore, mourir au travail n’est pas rare. En 2022, la Caisse nationale d’assurance maladie comptabilisait 738 décès, soit plus de deux par jour et 93 de plus qu’en 2021. Cette réalité souligne une problématique persistante en matière de sécurité sur les lieux de travail, la France occupant tristement la première place du classement européen des pays connaissant le plus … Lire la suite

Travail sur les formulaires de demande d’aide juridictionnelle

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Lorsque l’on ne dispose que de faibles ressources financières, payer les honoraires d’un avocat peut s’avérer difficile. Pour éviter que certains justiciables ne renoncent à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques, l’aide juridictionnelle a été mise en place. Ainsi, sous condition de ressource, il est possible de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat de certains frais liés … Lire la suite

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